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Lorsque vous lisez lentement, avec application ou pas, votre cerveau est en mode spectateur.
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Le droit fiscal international a 5 types de sources à savoir : Les sources unilatérales ; Les sources conventionnelles ; Les sources jurisprudentielles ; Les sources coutumières ; Les sources doctrinales.
Lorsqu’on parle de juriste et avocat, il faut reconnaître qu’il est parfois difficile pour la plupart d’entre nous de faire la différence entre ces deux auxiliaires de justice.
La préparation d’un mémoire est une épreuve pénible qui comporte de nombreux rites tribaux. Nous allons nous intéresser plus particulièrement à la partie la plus cruelle de ce cérémonial, intitulée « Les questions du jury » (parfois aussi appelée « La mise à mort », bien que ce terme soit inexact, car il arrive souvent que l’impétrant survive plusieurs jours à l’épreuve)..
L’emploi en République démocratique du Congo est réglementé par le code du travail. Cependant, le code du travail à lui seul ne suffit pas pour tout régir, ainsi il est complété par les conventions collectives dont nous allons voir les contenus, les fonctions et la durée ainsi que la cause de la cessation dans les lignes qui suivent.
La procédure de flagrance se déroule en principe comme la procédure pénale ordinaire, à la seule différence que la célérité en est l’élément distinctif. Cette caractéristique entraîne alors certaines dérogations aux règles habituelles de la procédure pénale ordinaire.
Une cour d’appel de Californie, sur la côte ouest des États-Unis, a officialisé une bien étrange décision cette semaine: elle a légalement classé différentes espèces d’abeilles et de bourdons comme étant des poissons. Oui, vous ne rêvez pas, des poissons
Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.
La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois une réalité humaine et sociale. Cette observation n’a percé qu’à la fin du 19e siècle. Jusque-là la délinquance n’est vue que comme simple fait juridique. C’est à ce moment-là qu’est apparue la criminologie…
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