La règle de droit
La notion du droit désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique. La règle de droit est une norme juridique qui impose des droits et des obligations aux personnes concernées. Le caractère de la règle de droit se manifeste par sa généralité, son obligatoirité et sa sanctionnabilité. La généralité signifie que la règle de droit s’applique à tous les cas prévus par son énoncé, sans distinction de personnes ou de situations. L’obligatoirité signifie que la règle de droit s’impose aux destinataires, qui doivent la respecter sous peine de sanctions. La sanctionnabilité signifie que la règle de droit est assortie de mesures coercitives en cas de violation, qui peuvent être prononcées par les autorités judiciaires ou administratives.