Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
Le pacte de quota litis est une convention par laquelle un avocat s’engage à ne percevoir des honoraires qu’en cas de succès du procès, et à les calculer en fonction d’un pourcentage du montant de la condamnation ou de la transaction. Ce type de contrat est-il licite en France ? Quels sont les avantages et […]
La clause de moralité est un élément important dans de nombreux contrats et accords légaux, souvent inclus dans le but de préserver la réputation et les valeurs morales des parties impliquées. Comprendre les implications et les conséquences de cette clause est essentiel pour prévenir d’éventuels litiges et protéger les intérêts de tous les concernés. Comprendre […]
La clause de moralité est une clause qui peut être insérée dans un contrat de travail pour imposer au salarié de respecter certaines règles de conduite, notamment en dehors du temps et du lieu de travail. Elle vise à protéger la réputation, l’image ou les intérêts de l’employeur, qui peut sanctionner le salarié en cas […]
Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal français comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans la meme logique, l’article 79 du Code pénal congolais dispose : Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Ces deux dispositions pénales supposent donc l’existence d’une chose […]
Le principe de la possession vaut titre signifie que la possession peut produire des effets juridiques similaires à ceux du droit de propriété, notamment en matière de protection et d’acquisition.
La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d’une chose. Le titre, quant à lui, est un acte juridique qui confère le droit de propriété sur une chose. Quel est le rapport entre ces deux notions ? Quelle est la valeur juridique de la possession ? Quels sont les […]
Le recel est une infraction qui consiste à dissimuler, détenir ou transmettre un bien provenant d’une infraction. Il peut s’agir d’un vol, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou d’un détournement de fonds. Le recel est puni par la loi et expose à des sanctions pénales et civiles. Dans cet article, nous allons répondre à […]
L’histoire de droit est un domaine fascinant de l’étude juridique, offrant une perspective unique sur l’évolution des systèmes de droit et sur l’histoire de la société dans son ensemble.
Le droit social est une branche du droit qui regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il vise à régir les relations entre les employeurs et les salariés, ainsi qu’à assurer la protection sociale des personnes.
Précisons que le Chef de l’Etat, appelé “magistrat suprême”, n’est pas un magistrat au sens judiciaire du terme car même le Maire est le 1er magistrat de la Commune…
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