Droit pénal

Voler dans une poche vide : une infraction impossible ?

Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal français comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans la meme logique, l’article 79 du Code pénal congolais dispose : Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Ces deux dispositions pénales supposent donc l’existence d’une chose […]

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d'une chose. Le possesseur peut acquérir la propriété de la chose par l'effet de la prescription acquisitive, aussi appelée usucapion. Droit civil

La possession vaut titre

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d’une chose. Le titre, quant à lui, est un acte juridique qui confère le droit de propriété sur une chose. Quel est le rapport entre ces deux notions ? Quelle est la valeur juridique de la possession ? Quels sont les […]

Droit pénal

Comprendre le recel en 5 questions

Le recel est une infraction qui consiste à dissimuler, détenir ou transmettre un bien provenant d’une infraction. Il peut s’agir d’un vol, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou d’un détournement de fonds. Le recel est puni par la loi et expose à des sanctions pénales et civiles. Dans cet article, nous allons répondre à […]

100 sujets de mémoire en ressources humaines Orientations

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Si vous êtes à la recherche d’un sujet de mémoire sur les ressources humaines, vous pouvez consulter la liste des thèmes proposés par ma plateforme de recherche. Vous y trouverez des sujets variés et actuels, qui vous permettront d’approfondir vos connaissances et de développer vos compétences dans le domaine des ressources humaines.

Droit de la santé

A-t-on le droit de prélever mes organes après ma mort ?

Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le trafic d’organes en République démocratique du Congo. Cet article a pour but d’apporter un peu d’éclaircissement sur la question du prélèvement des organes après le décès d’un proche.  Rappelons que le droit protège l’être humain avant sa naissance, durant toute sa vie et même […]

Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

Au regard du code de la famille, les fiançailles sont une promesse de mariage. Elles n’obligent pas les fiancés à contracter mariage. Il s’agit en effet d’un accord purement moral qui ne fait peser sur les futurs époux aucune obligation d’ordre juridique. Cependant, bien que cet « accord » soit dépourvu de fermeté juridique, les fiançailles font…

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