Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
L’OHADA est l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale créée en 1993 par 14 États africains, et qui compte aujourd’hui 17 membres. L’objectif de l’OHADA est de favoriser l’intégration économique et le développement du continent africain, en harmonisant le droit des affaires applicable dans les États membres. Pour […]
Découvrez la distinction essentielle entre un régime juridique et une nature juridique dans cet article captivant. Lorsque l’on s’intéresse au domaine du droit, il est essentiel de comprendre les nuances et les distinctions entre différentes notions juridiques. Parmi celles-ci, on retrouve les notions de régime juridique et de nature juridique qui, bien que similaires, présentent […]
Un passeport est un document officiel qui certifie l’identité et la nationalité de son titulaire. Il permet de voyager à l’étranger et de bénéficier de la protection consulaire. Il comporte des données personnelles, biométriques et sécurisées. Le passeport est régi en République démocratique du Congo par le Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant […]
La mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de Kinshasa est donc une nécessité urgente pour garantir la santé publique et le bien-être des habitants. Il s’agit aussi d’un enjeu juridique et social qui requiert l’engagement de tous les acteurs concernés.
C’est une situation délicate et potentiellement illégale. Une femme avocate a une aventure avec un homme marié, sans savoir qu’il est marié. L’épouse de cet homme découvre l’infidélité et demande le divorce. Elle engage alors la même avocate que son mari fréquente, sans le savoir non plus. L’avocate se retrouve donc dans un conflit d’intérêts, […]
Le pacte de quota litis est une convention par laquelle un avocat s’engage à ne percevoir des honoraires qu’en cas de succès du procès, et à les calculer en fonction d’un pourcentage du montant de la condamnation ou de la transaction. Ce type de contrat est-il licite en France ? Quels sont les avantages et […]
La clause de moralité est un élément important dans de nombreux contrats et accords légaux, souvent inclus dans le but de préserver la réputation et les valeurs morales des parties impliquées. Comprendre les implications et les conséquences de cette clause est essentiel pour prévenir d’éventuels litiges et protéger les intérêts de tous les concernés. Comprendre […]
La clause de moralité est une clause qui peut être insérée dans un contrat de travail pour imposer au salarié de respecter certaines règles de conduite, notamment en dehors du temps et du lieu de travail. Elle vise à protéger la réputation, l’image ou les intérêts de l’employeur, qui peut sanctionner le salarié en cas […]
Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal français comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans la meme logique, l’article 79 du Code pénal congolais dispose : Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Ces deux dispositions pénales supposent donc l’existence d’une chose […]
Le principe de la possession vaut titre signifie que la possession peut produire des effets juridiques similaires à ceux du droit de propriété, notamment en matière de protection et d’acquisition.
