L’obligation de résultat est une obligation qui impose au restaurateur de fournir une prestation conforme aux attentes du client. Le restaurateur doit donc garantir la qualité, la sécurité et l’hygiène des aliments qu’il sert, ainsi que le respect des normes en vigueur. En cas de manquement à cette obligation, le restaurateur peut être tenu responsable des dommages causés au client, qu’il s’agisse d’une intoxication alimentaire, d’une allergie ou d’une insatisfaction. Le client peut alors demander réparation du préjudice subi, soit à l’amiable, soit devant les tribunaux.

En général, on considère que l’entraîneur a une obligation de moyen, c’est-à-dire qu’il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la performance sportive du club, mais qu’il ne peut pas être tenu responsable des aléas du jeu ou de la qualité des joueurs. Toutefois, il peut y avoir des cas où l’entraîneur a une obligation de résultat, par exemple s’il s’est engagé à atteindre un classement précis ou à remporter un titre.

Le débiteur d’une prestation est la personne qui doit exécuter une obligation contractuelle envers un créancier. Par exemple, le débiteur d’une somme d’argent est celui qui doit la payer au créancier. Le débiteur peut être une personne physique ou morale, et il peut y avoir plusieurs débiteurs pour une même prestation.

Le président de la République, en tant que représentant du peuple souverain, n’est pas lié par un contrat juridique avec les électeurs. Il n’existe pas de sanction légale en cas de non-respect de ses promesses ou de ses engagements.