Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
La propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose de manière exclusive et absolue, dans les limites et sous les conditions fixées par la loi. Toutefois, tous les biens ne sont pas susceptibles d’appropriation. Certains biens sont exclus du commerce juridique parce qu’ils sont considérés comme appartenant à tous ou à personne.
Le don d’organes en droit congolais est une pratique qui vise à sauver des vies humaines en permettant le transfert d’organes ou de tissus d’une personne décédée ou vivante à une personne malade. Le don d’organes est régi par la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique. Cette loi établit les principes éthiques et juridiques du don d’organes, tels que le consentement libre et éclairé, le respect de la dignité humaine, la gratuité et l’anonymat.
La nature juridique d’un cadavre est une question qui suscite des débats philosophiques et juridiques. Le cadavre n’est plus une personne, mais il n’est pas non plus une chose ordinaire. Il bénéficie d’une protection spéciale qui vise à respecter sa dignité et sa mémoire. Le cadavre est soumis à un régime juridique particulier qui encadre son traitement, son transport, son inhumation ou sa crémation. Le cadavre fait également l’objet de droits et de devoirs de la part des proches du défunt et des autorités compétentes.
Le contrat d’assistance maritime est un contrat par lequel une personne s’engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté.
Une modification du droit pénal brésilien permet désormais aux détenus de réduire leur peine de prison en étudiant ou en lisant…
Nous sommes en face d’une question qui revient toujours chaque année : faire parti d’un groupe est-ce plus efficace que le fait d’étudier seul ?
Chacun des époux peut avoir une vie privée distincte de celle de son conjoint, sans que cela porte atteinte au mariage ou à la famille. Le respect de la vie privée des époux est d’ailleurs garanti par ou le code de la famille en République démocratique du Congo ou le Code civil en français.
Non, un avocat ne peut pas plaider nu sous sa robe. Cela constituerait une violation du code de déontologie des avocats, qui impose le respect de la dignité de la profession et de la décence dans l’exercice du métier. Un avocat qui se présenterait nu sous sa robe devant un tribunal s’exposerait à des sanctions disciplinaires et pénales, ainsi qu’à une atteinte à son image et à sa crédibilité.
L’obligation de résultat est une obligation qui impose au restaurateur de fournir une prestation conforme aux attentes du client. Le restaurateur doit donc garantir la qualité, la sécurité et l’hygiène des aliments qu’il sert, ainsi que le respect des normes en vigueur. En cas de manquement à cette obligation, le restaurateur peut être tenu responsable des dommages causés au client, qu’il s’agisse d’une intoxication alimentaire, d’une allergie ou d’une insatisfaction. Le client peut alors demander réparation du préjudice subi, soit à l’amiable, soit devant les tribunaux.
Le droit du travail est la branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement du marché du travail. Parmi les sujets abordés par le droit du travail, on trouve notamment la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Le contrat de travail est l’acte juridique qui lie un employeur et un salarié, et qui détermine les conditions de leur collaboration. Il existe deux types principaux de contrat de travail : le contrat à durée indéterminée (CDI) et le contrat à durée déterminée (CDD). Le CDI est le contrat de travail le plus courant et le plus stable. Il n’a pas de date de fin prévue et il se poursuit tant que les parties ne décident pas d’y mettre fin. Le CDD est un contrat de travail temporaire, qui est conclu pour une durée limitée ou pour une tâche précise. Il se termine automatiquement à l’échéance du terme ou à la réalisation de l’objet. En droit congolais du travail, le recours au CDD tout comme le CDI sont encadrés par des règles spécifiques, qui visent à éviter les abus et à garantir les droits des salariés.
