Orientations

Des conseils pour une bonne collaboration avec votre directeur de mémoire

La communication est la clé d’une bonne collaboration. Il faut que vous informiez votre directeur de mémoire de l’avancement de votre travail, que vous lui soumettiez vos brouillons, que vous lui demandiez son avis et ses conseils, que vous lui fassiez part de vos difficultés et de vos doutes. Il faut aussi que vous écoutiez attentivement ses remarques, ses critiques, ses suggestions, ses encouragements. Il faut que vous utilisiez les moyens de communication adaptés : e-mail, téléphone, visioconférence, rendez-vous en présentiel… Il faut que vous communiquiez régulièrement, mais sans le harceler ni le solliciter à outrance.

Orientations

Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français.

La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français, est le sujet de ce mémoire de recherche. Il s’agit d’analyser le statut et les droits de ces créanciers qui ne disposent d’aucune sûreté réelle ni de droit de préférence sur les biens du débiteur en difficulté. Le plan du mémoire se compose de deux parties : la première expose les principes généraux qui régissent l’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales, en mettant en évidence les similitudes et les différences entre le droit OHADA et le droit européen ; la deuxième partie examine les mécanismes spécifiques qui visent à protéger les créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives OHADA, en les confrontant aux solutions du droit français.

Droit pénal

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté

Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté. Cela constituerait un abus de pouvoir et une violation de la loi. Vous risquez en revanche d’être condamné pour outrage à agent, qui est une infraction punie par la loi. L’outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent public. Il faut que l’acte soit commis pendant que l’agent est en service, ou qu’il soit en lien avec ses missions. L’insulte publique est toutefois punie

Orientations

Loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 portant criminalisation de la torture

La loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 est une loi qui vise à réprimer la pratique de la torture en République démocratique du Congo (RDC). Elle définit la torture comme un acte par lequel une personne inflige intentionnellement à une autre personne des douleurs ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, dans le but d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne

Orientations

5 sujets de mémoire en droit du travail

Vous cherchez un sujet de mémoire en droit du travail ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous proposons 5 sujets de mémoire en droit du travail qui pourraient vous intéresser et vous inspirer. Que vous soyez étudiant en master ou en doctorat, ces sujets sont susceptibles de répondre à vos attentes et à celles de votre directeur de recherche.

Orientations

Trouver un sujet de mémoire en droit international

Trouver un sujet de mémoire en droit international peut être un défi passionnant mais aussi intimidant. Il faut choisir un thème qui vous intéresse, qui soit pertinent pour votre domaine d’étude et qui soit faisable dans le temps et les ressources dont vous disposez. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver un sujet de mémoire en droit international :

Droit fiscal

Les avantages du pacte fiscal et de la péréquation pour le développement économique et social

Le pacte fiscal et d’une péréquation est un outil qui vise à réduire les inégalités entre les collectivités territoriales en matière de ressources et de charges. Il repose sur deux mécanismes : la péréquation horizontale, qui consiste à redistribuer une partie des recettes des collectivités les plus riches vers les plus pauvres, et la péréquation verticale, qui correspond aux dotations de l’État aux collectivités. Le pacte fiscal et d’une péréquation est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville. Il doit tenir compte des efforts de mutualisation, des règles d’évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires et des critères de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Orientations

Comment faire le plan d’un mémoire ? Voici des exemples !

Le plan de mémoire de master est une étape essentielle pour structurer son travail de recherche et présenter ses résultats. Il existe différents types de plans selon la discipline et la problématique du mémoire, mais ils comportent généralement trois parties principales : l’introduction, le développement et la conclusion. L’introduction expose le sujet, la problématique, les objectifs et la méthodologie du mémoire. Le développement présente les arguments, les analyses et les données qui soutiennent la démonstration. La conclusion résume les principaux apports du mémoire et ouvre des perspectives pour la recherche future. Il est recommandé de rédiger le plan de mémoire de master après avoir effectué une revue de littérature et défini son cadre théorique.

Orientations

Soutenance de memoire : exemples des réponses pour les questions difficiles

La soutenance de mémoire est une étape importante dans la validation de votre parcours universitaire. Elle consiste à présenter et à défendre votre travail de recherche devant un jury composé d’enseignants-chercheurs et éventuellement de professionnels. Pour réussir cette épreuve, il faut être capable de répondre aux questions du jury, qui peuvent être difficiles ou déstabilisantes.

Droit des sociétés

L’importance du statut juridique pour une entreprise

Le statut est un document essentiel pour une SARLU, car il définit les règles de fonctionnement de l’entreprise, les droits et les obligations du gérant unique, ainsi que les modalités de cession des parts sociales. Le statut doit être rédigé avec soin et en conformité avec la loi, afin d’éviter les risques juridiques et fiscaux. Le statut doit également être adapté aux besoins et aux objectifs du gérant unique, en tenant compte de son statut social, de sa protection patrimoniale et de son régime fiscal.

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