Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
Le droit international privé présente un intérêt particulier pour les étudiants congolais, car il leur permet d’appréhender les enjeux juridiques liés à la mondialisation, à la diversité culturelle et aux spécificités du contexte africain. Il leur offre également la possibilité de comparer les solutions adoptées par différents systèmes juridiques et de réfléchir aux perspectives d’harmonisation ou d’unification du droit.
Le droit international privé est la branche du droit qui traite des relations juridiques entre des personnes privées de nationalités ou de domiciles différents. Il vise à déterminer la loi applicable et la juridiction compétente en cas de conflit de lois ou de juridictions.
Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA est l’ensemble des conséquences juridiques qui peuvent découler des infractions commises par les fondateurs lors de la constitution de ces sociétés.
Couper les cheveux d’une élève sans son consentement ni celui de ses parents peut constituer une violence volontaire ou une atteinte à l’intégrité physique. Ces infractions sont punies de peines d’amende ou d’emprisonnement, selon la gravité des blessures causées.
La communication est la clé d’une bonne collaboration. Il faut que vous informiez votre directeur de mémoire de l’avancement de votre travail, que vous lui soumettiez vos brouillons, que vous lui demandiez son avis et ses conseils, que vous lui fassiez part de vos difficultés et de vos doutes. Il faut aussi que vous écoutiez attentivement ses remarques, ses critiques, ses suggestions, ses encouragements. Il faut que vous utilisiez les moyens de communication adaptés : e-mail, téléphone, visioconférence, rendez-vous en présentiel… Il faut que vous communiquiez régulièrement, mais sans le harceler ni le solliciter à outrance.
La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français, est le sujet de ce mémoire de recherche. Il s’agit d’analyser le statut et les droits de ces créanciers qui ne disposent d’aucune sûreté réelle ni de droit de préférence sur les biens du débiteur en difficulté. Le plan du mémoire se compose de deux parties : la première expose les principes généraux qui régissent l’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales, en mettant en évidence les similitudes et les différences entre le droit OHADA et le droit européen ; la deuxième partie examine les mécanismes spécifiques qui visent à protéger les créanciers chirographaires dans le cadre des procédures collectives OHADA, en les confrontant aux solutions du droit français.
Un policier ne peut pas vous frapper parce que vous l’avez insulté. Cela constituerait un abus de pouvoir et une violation de la loi. Vous risquez en revanche d’être condamné pour outrage à agent, qui est une infraction punie par la loi. L’outrage à agent est un acte qui nuit à la dignité ou au respect dû à la fonction d’un agent public. Il faut que l’acte soit commis pendant que l’agent est en service, ou qu’il soit en lien avec ses missions. L’insulte publique est toutefois punie
La loi n° 11/008 du 09 juillet 2011 est une loi qui vise à réprimer la pratique de la torture en République démocratique du Congo (RDC). Elle définit la torture comme un acte par lequel une personne inflige intentionnellement à une autre personne des douleurs ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, dans le but d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir pour un acte qu’elle ou une tierce personne
Vous cherchez un sujet de mémoire en droit du travail ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous proposons 5 sujets de mémoire en droit du travail qui pourraient vous intéresser et vous inspirer. Que vous soyez étudiant en master ou en doctorat, ces sujets sont susceptibles de répondre à vos attentes et à celles de votre directeur de recherche.
Trouver un sujet de mémoire en droit international peut être un défi passionnant mais aussi intimidant. Il faut choisir un thème qui vous intéresse, qui soit pertinent pour votre domaine d’étude et qui soit faisable dans le temps et les ressources dont vous disposez. Voici quelques conseils pour vous aider à trouver un sujet de mémoire en droit international :
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