Le mariage en droit ivoirien Droit de la famille

Le mariage en droit ivoirien

Le mariage en Côte d’Ivoire est régi par la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019, qui a apporté plusieurs innovations par rapport à l’ancienne loi de 1983. Parmi ces innovations, on peut citer la réintroduction de l’article 1 qui précise que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, la création d’un troisième […]

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA Orientations

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

La procédure collective en droit OHADA est un mécanisme juridique qui vise à prévenir et à traiter les difficultés des entreprises en situation de cessation des paiements. Elle permet de sauvegarder l’activité économique, de maintenir l’emploi et d’apurer le passif des débiteurs. La procédure collective se déroule selon deux phases : la phase de prévention et la phase de traitement.

Orientations

Sujet de mémoire : La prostitution face au droit de disposer de son corps en droit congolais

Le droit de disposer de son corps est un principe fondamental qui reconnaît à chaque individu la liberté de choisir ce qu’il fait de son corps, de sa capacité et de sa personne, conformément à ses convictions et à ses intérêts. Ce droit implique le respect de l’intégrité physique, du consentement éclairé, de la protection de la santé et de la vie privée.

Droit international

La coopération des États et la Cour pénale internationale

La coopération des États est essentielle au bon fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI). La coopération des États peut prendre différentes formes : l’arrestation et la remise des suspects, la fourniture d’informations et de preuves, la protection des victimes et des témoins, etc. La coopération des États est régie par le Statut de Rome et les accords bilatéraux ou multilatéraux conclus avec la CPI.

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