Différence entre fait juridique et acte juridique
En droit congoalis tout comme en droit ivoirien, malien ou français, la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques est primordiale.
Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
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10 erreurs à ne pas commettre sur son CV étudiant
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Difference entre ambassade et consulat
Découvrez la différence entre une ambassade et un consulat dans cet article informatif.
Exemples des questions de soutenance de mémoire
Découvrez des exemples de questions de soutenance de mémoire pour vous aider à préparer votre présentation.
La partie empirique du mémoire
La partie empirique du mémoire est celle qui présente et analyse les données collectées pour répondre à la problématique. Il s’agit d’une étape cruciale dans la rédaction d’un mémoire, car elle permet de démontrer la validité et la pertinence de la recherche. Comment rédiger cette partie de manière efficace et rigoureuse ? Voici quelques conseils […]
L’apport en industrie en droit OHADA : Sujet de mémoire
L’apport en industrie est un mode d’apport qui consiste en la mise à disposition par un associé de ses connaissances techniques, de son travail ou de ses services. En droit OHADA, l’apport en industrie est prévu par les articles 50-1 et suivants de l’Acte uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique (AUSCGIE)
Sujets de tfc en droit économique et social
Le droit économique et social est une branche du droit qui étudie les relations entre les acteurs économiques et sociaux, tels que les entreprises, les consommateurs, les travailleurs, les syndicats, les associations, les pouvoirs publics, etc. Il vise à réguler ces relations en fonction de principes tels que la liberté du commerce et de l’industrie, la protection de la concurrence, le respect des droits sociaux, la solidarité, etc. Le droit économique et social comprend plusieurs domaines, tels que le droit du travail, le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit de la régulation économique, le droit de la sécurité sociale, etc.
Difference entre Etat, nation et Etat-nation
Les termes Etat, nation et Etat-nation sont souvent utilisés de manière interchangeable alors qu’il s’agit de concepts différents ayant chacun une signification précise. Comprendre la différence entre ces trois concepts est essentiel afin de mieux comprendre la politique et la gouvernance dans le monde d’aujourd’hui.
Les caractéristiques des biens affectés aux services publics de l’Etat
Les biens affectés aux services publics de l’État sont soumis au régime juridique du domaine public. Ils sont inaliénables, insaisissables et imprescriptibles tant qu’ils ne sont pas régulièrement désaffectés. La désaffectation est la procédure qui permet le transfert d’un bien du domaine public au domaine privé de l’État. Elle suppose que le bien ne soit plus affecté ni à l’usage direct du public, ni à un service public nécessitant un aménagement indispensable.
L’article 50 du traité sur l’Union européenne
L’article 50 du traité sur l’Union européenne fait partie du Titre VI : « Dispositions finales ». Il traite d’une disposition débattue depuis longtemps, apparue dans le projet de traité instituant une Constitution pour l’Europe, et maintenue dans le traité de Lisbonne : la possibilité de retrait de l’Union européenne. Dispositions L’article 50 dispose : « 1. Tout État membre […]