Exemples de 100 sujets de mémoire criminologie Droit pénal

200 sujets de mémoire en criminologie

La criminologie est la science qui étudie les phénomènes criminels, leurs causes, leurs conséquences et les moyens de les prévenir. Elle s’appuie sur des disciplines comme la sociologie, la psychologie, le droit ou la biologie. La criminologie vise à comprendre le comportement des délinquants et des victimes, ainsi qu’à proposer des solutions pour réduire la criminalité et favoriser la réinsertion sociale.

100 sujets de mémoire en droit fiscal congolais Droit fiscal

100 sujets de mémoire en droit fiscal

Le droit fiscal congolais est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre l’Etat et les contribuables. Il comprend quatre catégories d’impôts : les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, l’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et l’impôt sur le chiffre d’affaires. Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire, ce qui signifie que le contribuable doit déclarer lui-même les éléments servant de base au calcul de l’impôt et s’acquitter du paiement correspondant.

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100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs

Le droit de la protection des consommateurs est l’ensemble des règles juridiques qui visent à protéger les intérêts des consommateurs face aux pratiques abusives ou déloyales des professionnels. Il s’applique à tous les domaines de la consommation, tels que les contrats, les garanties, le crédit, la publicité ou la vente à distance. Le droit de la protection des consommateurs vise à assurer un équilibre entre les droits et les obligations des parties, ainsi qu’à informer et à éduquer les consommateurs sur leurs droits.

100 sujets de mémoire en droit du travail Orientations

100 sujets de mémoire en droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Il vise à protéger les droits et les intérêts des travailleurs, ainsi qu’à assurer le bon fonctionnement du marché du travail. Le droit du travail comprend des normes légales, conventionnelles et jurisprudentielles.

100 sujets de mémoire en droit minier congolais Orientations

100 sujets de mémoire en droit minier congolais

Le droit minier est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’exploration et l’exploitation des ressources minérales du sous-sol. Il concerne notamment les conditions d’octroi et de retrait des titres miniers, les droits et obligations des titulaires, les modalités de contrôle et de sanction par les autorités publiques, ainsi que les aspects environnementaux et sociaux liés à l’activité minière.

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100 sujets de mémoire pour un étudiant en droit économique et social

Le droit économique est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités économiques des agents privés et publics. Il comprend le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit du travail. Le droit économique vise à assurer le bon fonctionnement du marché, la protection des consommateurs et des travailleurs, et la réalisation des objectifs d’intérêt général.

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté. Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Le droit maritime ivoirien est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités maritimes en Côte d’Ivoire. Il concerne notamment la navigation, la pêche, le commerce, la sécurité, la protection de l’environnement et la défense nationale. Le droit maritime ivoirien est inspiré du droit international et du droit communautaire de l’Afrique de l’Ouest. Il est codifié dans le Code maritime ivoirien, adopté en 2015.

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Plan détaillé de mémoire sur : Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA au Mali

Pour lutter contre la fraude à la TVA au Mali, il faut renforcer les capacités des administrations fiscales, réduire les exonérations fiscales accordées aux entreprises, améliorer la coopération régionale et internationale et sensibiliser les citoyens à l’importance de payer leurs impôts. Ces mesures sont essentielles pour le développement du pays, car elles permettent de financer les services publics comme la santé, l’éducation ou l’accès à l’eau et à l’assainissement. Les autorités maliennes et les partenaires internationaux, dont la France, ont mis en place plusieurs initiatives pour prévenir et réprimer la fraude à la TVA . Les résultats sont encourageants, mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre fin à ce fléau.

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150 sujets de mémoire sur le droit OHADA

Le droit OHADA est un ensemble de règles juridiques applicables aux États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Il vise à favoriser l’intégration économique et le développement du continent africain en créant un espace juridique unifié et sécurisé.

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