Le droit économique est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités économiques des agents privés et publics. Il comprend le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit du travail. Le droit économique vise à assurer le bon fonctionnement du marché, la protection des consommateurs et des travailleurs, et la réalisation des objectifs d’intérêt général.

Le droit maritime ivoirien est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités maritimes en Côte d’Ivoire. Il concerne notamment la navigation, la pêche, le commerce, la sécurité, la protection de l’environnement et la défense nationale. Le droit maritime ivoirien est inspiré du droit international et du droit communautaire de l’Afrique de l’Ouest. Il est codifié dans le Code maritime ivoirien, adopté en 2015.

Pour lutter contre la fraude à la TVA au Mali, il faut renforcer les capacités des administrations fiscales, réduire les exonérations fiscales accordées aux entreprises, améliorer la coopération régionale et internationale et sensibiliser les citoyens à l’importance de payer leurs impôts. Ces mesures sont essentielles pour le développement du pays, car elles permettent de financer les services publics comme la santé, l’éducation ou l’accès à l’eau et à l’assainissement. Les autorités maliennes et les partenaires internationaux, dont la France, ont mis en place plusieurs initiatives pour prévenir et réprimer la fraude à la TVA . Les résultats sont encourageants, mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre fin à ce fléau.

Le droit international privé est la branche du droit qui traite des relations juridiques entre des personnes privées de nationalités ou de domiciles différents. Il vise à déterminer la loi applicable et la juridiction compétente en cas de conflit de lois ou de juridictions.

Le risque pénal dans les sociétés commerciales en droit OHADA est l’ensemble des conséquences juridiques qui peuvent découler des infractions commises par les fondateurs lors de la constitution de ces sociétés.