100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA Orientations

100 sujets de mémoire sur la procédure collective en droit OHADA

La procédure collective en droit OHADA est un mécanisme juridique qui vise à prévenir et à traiter les difficultés des entreprises en situation de cessation des paiements. Elle permet de sauvegarder l’activité économique, de maintenir l’emploi et d’apurer le passif des débiteurs. La procédure collective se déroule selon deux phases : la phase de prévention et la phase de traitement.

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100 sujets de mémoire et TFC en droit public

Voici quelques conseils pour choisir un sujet de mémoire en droit public :

– Identifier un domaine qui vous intéresse et qui correspond à votre parcours académique
– Faire une recherche bibliographique pour repérer les travaux existants et les problématiques actuelles
– Délimiter un sujet précis et original qui répond à une question de recherche pertinente
– Consulter votre directeur ou directrice de mémoire pour valider votre choix et obtenir des orientations méthodologiques

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100 sujets de mémoire en droit de la protection des consommateurs

Le droit de la protection des consommateurs est l’ensemble des règles juridiques qui visent à protéger les intérêts des consommateurs face aux pratiques abusives ou déloyales des professionnels. Il s’applique à tous les domaines de la consommation, tels que les contrats, les garanties, le crédit, la publicité ou la vente à distance. Le droit de la protection des consommateurs vise à assurer un équilibre entre les droits et les obligations des parties, ainsi qu’à informer et à éduquer les consommateurs sur leurs droits.

100 sujets de mémoire en droit minier congolais Orientations

100 sujets de mémoire en droit minier congolais

Le droit minier est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’exploration et l’exploitation des ressources minérales du sous-sol. Il concerne notamment les conditions d’octroi et de retrait des titres miniers, les droits et obligations des titulaires, les modalités de contrôle et de sanction par les autorités publiques, ainsi que les aspects environnementaux et sociaux liés à l’activité minière.

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100 sujets de mémoire pour un étudiant en droit économique et social

Le droit économique est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités économiques des agents privés et publics. Il comprend le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit du travail. Le droit économique vise à assurer le bon fonctionnement du marché, la protection des consommateurs et des travailleurs, et la réalisation des objectifs d’intérêt général.

Le contrat d'assistance en droit maritime est un contrat par lequel une personne s'engage à porter secours à un navire en détresse moyennant une rémunération proportionnelle à la valeur du navire et de sa cargaison sauvés. Ce contrat se distingue du contrat de sauvetage, qui est un contrat aléatoire et gratuit, et du contrat de remorquage, qui est un contrat à prix fixe et sans lien avec la situation de péril du navire assisté. Orientations

100 sujets de mémoire en droit maritime ivoirien

Le droit maritime ivoirien est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les activités maritimes en Côte d’Ivoire. Il concerne notamment la navigation, la pêche, le commerce, la sécurité, la protection de l’environnement et la défense nationale. Le droit maritime ivoirien est inspiré du droit international et du droit communautaire de l’Afrique de l’Ouest. Il est codifié dans le Code maritime ivoirien, adopté en 2015.

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Plan détaillé de mémoire sur : Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA au Mali

Pour lutter contre la fraude à la TVA au Mali, il faut renforcer les capacités des administrations fiscales, réduire les exonérations fiscales accordées aux entreprises, améliorer la coopération régionale et internationale et sensibiliser les citoyens à l’importance de payer leurs impôts. Ces mesures sont essentielles pour le développement du pays, car elles permettent de financer les services publics comme la santé, l’éducation ou l’accès à l’eau et à l’assainissement. Les autorités maliennes et les partenaires internationaux, dont la France, ont mis en place plusieurs initiatives pour prévenir et réprimer la fraude à la TVA . Les résultats sont encourageants, mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre fin à ce fléau.

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