Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
La jurisprudence est un concept essentiel du système juridique français. Elle joue un rôle central dans le développement du droit en fixant des règles et des principes à partir des décisions des tribunaux. Dans cet article, nous allons examiner en détail la nature de la jurisprudence, son importance et son impact sur le droit français. […]
La notion du droit désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par l’autorité publique. La règle de droit est une norme juridique qui impose des droits et des obligations aux personnes concernées. Le caractère de la règle de droit se manifeste par sa généralité, son obligatoirité et sa sanctionnabilité. La généralité signifie que la règle de droit s’applique à tous les cas prévus par son énoncé, sans distinction de personnes ou de situations. L’obligatoirité signifie que la règle de droit s’impose aux destinataires, qui doivent la respecter sous peine de sanctions. La sanctionnabilité signifie que la règle de droit est assortie de mesures coercitives en cas de violation, qui peuvent être prononcées par les autorités judiciaires ou administratives.
Une modification du droit pénal brésilien permet désormais aux détenus de réduire leur peine de prison en étudiant ou en lisant…
The spirit of law is a concept that has been around for centuries. It originated in ancient Greece and was later adopted by Roman law, where it became known as the animus juris (Latin). In English, we refer to this idea as “the intent of the law.”
Les principes et leurs exceptions en droit sont des notions qui permettent d’assurer la cohérence et l’adaptation du système juridique aux situations concrètes. Les principes sont des règles générales et abstraites qui expriment les valeurs fondamentales du droit, comme la liberté, l’égalité ou la justice. Les exceptions sont des règles particulières et concrètes qui dérogent aux principes dans des cas spécifiques, pour tenir compte des circonstances ou des intérêts en jeu.
l’avocat en droit des affaires est un professionnel du droit. Contrairement au
juriste d’entreprise qui est quant à lui un garant des intérêts de sa société.
La procédure de flagrance se déroule en principe comme la procédure pénale ordinaire, à la seule différence que la célérité en est l’élément distinctif. Cette caractéristique entraîne alors certaines dérogations aux règles habituelles de la procédure pénale ordinaire.
Le droit n’est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l’on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.
