L’orthographe juridique
L’exercice du droit nécessite un style rédactionnel parfait. Vous, étudiants en droit, vous apprêtez à traverser de longues heures, stylo en main, à rédiger des…
Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
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La doctrine n’est pas une source de droit
La doctrine a pour objet de faire connaître le droit, de mettre en évidence les défaillances du système juridique, interpréter la loi et la jurisprudence…
La notion responsabilité civile
La responsabilité civile peut être définie comme l’obligation qu’a une personne de répondre des dommages qu’elle a causés à autrui, que ce soit par son propre fait, par la faute d’une personne dont elle est responsable, ou par d’autres causes prévues par la loi. Elle repose sur le principe fondamental selon lequel un est responsable de ses actes et doit en assumer les conséquences. La responsabilité civile est donc une composante essentielle du régime juridique visant à rétablir une situation équitable pour les victimes de préjudices.
Un avocat ne defend jamais une personne coupable
La présomption d’innocence est un principe fondamental du système judiciaire. Selon ce principe : toute personne est considérée innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Ce principe vise à protéger les droits et la réputation des individus accusés d’un acte criminel (Article 17 al. 9 de la Constitution de 2006) Comprendre […]
Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?
Il n’est pas rare que les conflits de lois surgissent à l’intérieur d’un État fédéral. Ces situations complexes soulèvent de nombreuses questions sur leur nature juridique et leur résolution. Dans cet article, nous allons examiner les différents aspects des conflits de lois dans un État fédéral, leur impact sur le droit international privé et les […]
Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?
Ce sujet complexe soulève des questions fondamentales sur la compétence des juridictions et la résolution des différends dans un contexte fédéral. Nous allons explorer en détail les enjeux et les principes clés liés à ce domaine passionnant du droit international privé. En examinant les cas pratiques, les doctrines juridiques et les évolutions récentes, nous chercherons […]
La valise diplomatique
Découvrez l’histoire fascinante de la valise diplomatique, symbole de secret et de pouvoir, dans cet article captivant qui explore son rôle crucial dans les relations internationales. La valise diplomatique est un concept crucial dans le domaine des relations internationales. Elle symbolise la protection accordée aux communications et documents diplomatiques, qui sont essentiels pour la conduite […]
La différence entre un regime juridique et une nature juridique
Découvrez la distinction essentielle entre un régime juridique et une nature juridique dans cet article captivant. Lorsque l’on s’intéresse au domaine du droit, il est essentiel de comprendre les nuances et les distinctions entre différentes notions juridiques. Parmi celles-ci, on retrouve les notions de régime juridique et de nature juridique qui, bien que similaires, présentent […]
La nature juridique du passeport
Un passeport est un document officiel qui certifie l’identité et la nationalité de son titulaire. Il permet de voyager à l’étranger et de bénéficier de la protection consulaire. Il comporte des données personnelles, biométriques et sécurisées. Le passeport est régi en République démocratique du Congo par le Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant […]
L’urgence de la mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de kinshasa
La mise en place d’une inspection sanitaire dans la ville de Kinshasa est donc une nécessité urgente pour garantir la santé publique et le bien-être des habitants. Il s’agit aussi d’un enjeu juridique et social qui requiert l’engagement de tous les acteurs concernés.