Introduction à la responsabilité du fait des choses La notion de la responsabilité du fait des choses concerne la responsabilité des individus par rapport aux objets. Cela englobe les dommages causés par des choses ou des animaux sous leur garde. Définition légale de la responsabilité du fait des choses La responsabilité du fait des choses, […]

Le principe de la possession vaut titre signifie que la possession peut produire des effets juridiques similaires à ceux du droit de propriété, notamment en matière de protection et d’acquisition.

La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d’une chose. Le titre, quant à lui, est un acte juridique qui confère le droit de propriété sur une chose. Quel est le rapport entre ces deux notions ? Quelle est la valeur juridique de la possession ? Quels sont les […]