Sujets de mémoire en droit Ohada
Vous cherchez des idées de sujets de mémoire en droit Ohada ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, je vous propose quelques sujets de mémoire en droit Ohada, répartis en 10 catégories : droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable, droit des sûretés, droit bancaire, droit des assurances, droit du travail, droit de l’arbitrage et droit de l’intégration. Voici la liste :
Droit des affaires :
- L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : bilan et perspectives du droit Ohada
- L’impact du droit Ohada sur le développement économique des Etats membres
- Le rôle du juge dans l’application du droit Ohada
- La protection des droits des consommateurs dans l’espace Ohada
- La responsabilité sociale des entreprises dans le cadre du droit Ohada
Droit des sociétés :
- La réforme du droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique par l’acte uniforme révisé du 30 janvier 2014
- La société à responsabilité limitée unipersonnelle dans le droit Ohada
- La société anonyme simplifiée dans le doit Ohada
- Le régime juridique des fusions et acquisitions de sociétés dans l’espace Ohada
- Le traitement des difficultés des entreprises dans le droit Ohada
Droit fiscal :
- L’harmonisation fiscale en Afrique : enjeux et défis pour le droit Ohada
- Le régime fiscal des opérations intracommunautaires dans l’espace Ohada
- Le contrôle fiscal des entreprises dans le cadre du droit Ohada
- La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans l’espace Ohada
- La fiscalité environnementale dans le droit Ohada
Droit comptable :
- L’harmonisation comptable en Afrique : apports et limites du système comptable Ohada
- Le passage aux normes internationales d’information financière (IFRS) dans l’espace Ohada
- L’audit comptable et financier des entreprises dans le cadre du droit Ohada
- La comptabilité publique dans l’espace Ohada
- La comptabilité sociale et environnementale dans le droit Ohada
Droit des sûretés :
- L’harmonisation du droit des sûretés en Afrique : analyse critique de l’acte uniforme portant organisation des sûretés
- Le régime juridique du gage sans dépossession dans le droit Ohada
- Le régime juridique de l’hypothèque dans le droit Ohada
- Le régime juridique du cautionnement dans le droit Ohada
- Le régime juridique de la cession de créance à titre de garantie dans le droit Ohada
Droit bancaire :
- L’harmonisation du droit bancaire en Afrique : étude comparée de l’acte uniforme relatif au droit bancaire et de la directive portant réglementation bancaire de la CEMAC
- Le statut juridique des établissements de crédit dans l’espace Ohada
- Le régime juridique des opérations de crédit dans le cadre du droit Ohada
- Le régime juridique des services de paiement et de monnaie électronique dans l’espace Ohada
- Le régime juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans l’espace Ohada
Droit des assurances :
- L’harmonisation du droit des assurances en Afrique : étude comparée de l’acte uniforme portant organisation du contrôle des assurances et du code CIMA
- Le statut juridique des entreprises d’assurance et de réassurance dans l’espace Ohada
- Le régime juridique du contrat d’assurance dans le cadre du droit Ohada
- Le régime juridique de l’assurance obligatoire dans l’espace Ohada
- Le régime juridique de la distribution d’assurances dans l’espace Ohada
Droit du travail :
- L’harmonisation du droit du travail en Afrique : analyse critique de l’acte uniforme portant droit du travail et de la sécurité sociale
- Le contrat de travail dans le droit Ohada
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur dans le droit Ohada
- Le licenciement pour motif économique dans le droit Ohada
- La négociation collective et le dialogue social dans l’espace Ohada
Droit de l’arbitrage :
- L’harmonisation du droit de l’arbitrage en Afrique : étude comparée de l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et du règlement d’arbitrage de la CCJA
- La convention d’arbitrage dans le droit Ohada
- La procédure arbitrale dans le cadre du droit Ohada
- La sentence arbitrale dans le droit Ohada
- L’exécution et le recours contre la sentence arbitrale dans l’espace Ohada
Droit de l’intégration :
- L’organisation juridique de l’espace Ohada : origines, principes et institutions
- Le processus d’élaboration et d’adoption des actes uniformes
- Le contrôle de la conformité des actes uniformes au traité Ohada
- L’interprétation et l’application uniformes des actes uniformes
- L’évaluation et la révision des actes uniformes
