L’apport en industrie en droit OHADA : Sujet de mémoire
2. ARTICLES
– L’apport en industrie : définition, domaine et caractéristiques, Fiches-droit.com, 2023, https://fiches-droit.com/apport-en-industrie
– Apport en industrie : le guide complet (2023), LegalPlace, 2023, https://www.legalplace.fr/guides/apport-industrie
– L’apport en industrie – comment fonctionne-t-il en Droit OHADA?, Legavox, 2018, Archibalde, https://www.legavox.fr/blog/archibalde/apport-industrie-comment-fonctionne-droit-25454.htm
– Apport en industrie : tout ce que vous devez savoir, Legalvision, 2021, https://www.legalvision.fr/guides-juridiques/creer-son-entreprise/apport-en-industrie-demarches-et-implications
– L’apport en industrie, L’Expert-comptable en ligne, 2019, https://www.l-expert-comptable.com/a/36997-l-apport-en-industrie-dans-une-entreprise.html
– L’apport en industrie dans les sociétés commerciales : une notion à redéfinir ?, Revue internationale de droit comparé, 2017, Jean-François Barbièri, https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2017_num_69_1_10113
– L’apport en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : une innovation juridique ?, Revue des sociétés, 2010, Jean-Pierre Legros et Jean-Marc Moulin, https://www.cairn.info/revue-des-societes-2010-1-page-17.htm
– L’apport en industrie dans les sociétés civiles professionnelles : un apport à risque ?, Revue de droit rural, 2009, Philippe Terneyre et Jean-Pierre Vialard, https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDR/CHRON/2009/0002
– L’apport en industrie dans les sociétés de personnes : un apport à part ?, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2008, Philippe Pétel et Jean-Jacques Daigre, https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RJC/ETUDE/2008/0004
– L’apport en industrie dans les sociétés anonymes : un apport impossible ?, Revue des contrats (RDC), 2007, Philippe Merle et Bernard Saintourens, https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDC/CHRON/2007/0001
– L’apport en industrie dans les sociétés à responsabilité limitée : un apport marginal ?, Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2006, Didier Rebut et François-Xavier Lucas, https://www.cairn.info/revue-trimestrielle-de-droit-commercial-2006-4-page-787.htm
– L’apport en industrie dans les groupements d’intérêt économique : un apport utile ?, Revue de droit des affaires internationales (RDAI), 2005, Dominique Legeais et Jean-Pierre Mattout, https://www.iblj.com/article/l-apport-en-industrie-dans-le-groupement-d-interet-economique-un-apport-utile
– L’apport en industrie dans les sociétés d’exercice libéral : un apport spécifique ?, Revue pratique de la prospective et de l’innovation (RPPI), 2004, Alain Couret et Pierre-Henri Conac, https://rppi.revuesonline.com/article.jsp?articleId=10286
– L’apport en industrie dans les sociétés coopératives : un apport solidaire ?, Recueil Dalloz (D.), 2003, Hervé Synvet et Philippe Delebecque, https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=D/SOMM/2003/0009
– L’apport en industrie dans les sociétés civiles : un apport ambigu ?, Revue générale du droit des affaires (RGDA), 2002, Michel Germain et Michel Menjucq, https://www.lextenso.fr/article/l-apport-en-industrie-dans-la-societe-civile-un-apport-ambigu
– L’apport en industrie dans les sociétés commerciales : un apport méconnu ?, Revue de droit bancaire et financier (RDBF), 2001, Jean-Jacques Ansault et Thierry Bonneau, https://rdbf.revuesonline.com/article.jsp?articleId=10037
– L’apport en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : une innovation juridique ?, Revue des sociétés (RDS), 2000, Jean-Pierre Legros et Jean-Marc Moulin
https://www.cairn.info/revue-des-societes1.htm
– Apport en industrie : le guide complet (2023), LegalPlace, 2023, LegalPlace
– L’apport en industrie – comment fonctionne-t-il en Droit OHADA?, Legavox, 2018, Archibalde
– Apport en industrie : tout ce que vous devez savoir, LegalVision, 2021, LegalVision
– L’apport en industrie, L’Expert-comptable en ligne, 2019, L’Expert-comptable en ligne
– L’apport en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : un outil de financement innovant pour les start-up ?, Revue internationale de droit économique, 2017, Julien Boisson https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2017-2-page-193.htm
– L’apport en industrie dans les sociétés commerciales : une notion à redéfinir ?, Revue des sociétés, 2016, Jean-Pierre Legros https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVUE_SOCIETES/ARTICLE/RSOC2016010
– Les apports en industrie dans les sociétés civiles professionnelles d’avocats : une solution pour l’avenir ?, Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2015, Cécile Pérès https://www.cairn.info/revue-de-la-recherche-juridique-droit-prospectif1-2015-4-page-1919.htm
– Les apports en industrie dans les sociétés commerciales : un régime à revoir ?, Revue des sociétés, 2014, Jean-Pierre Legros https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVUE_SOCIETES/ARTICLE/RSOC2014001
– Les apports en industrie dans les sociétés par actions simplifiées : une innovation juridique ?, Revue des sociétés, 2010, Jean-Pierre Legros https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVUE_SOCIETES/ARTICLE/RSOC2010001
– Les apports en industrie dans les SARL : une réforme inachevée ?, Revue des sociétés, 2002, Jean-Pierre Legros https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVUE_SOCIETES/ARTICLE/RSOC2002001
– Les apports en industrie dans les SARL : une réforme nécessaire ?, Revue des sociétés, 2000, Jean-Pierre Legros https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVUE_SOCIETES/ARTICLE/RSOC2000001
– Les apports en industrie dans les sociétés civiles professionnelles d’avocats : un régime à revoir ?, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 1999, Jean-Pierre Legros https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RJC/RJC1999008
– Les apports en industrie dans les sociétés civiles professionnelles d’avocats : un régime à revoir ?, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 1999, Jean-Pierre Legros https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RJC/RJC1999008
