L’apport en industrie en droit OHADA : Sujet de mémoire
PLAN N°4
Sujet: L’apport en industrie en droit ohada.
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Problématique : L’apport en industrie constitue t- il un véritable apport ?
Première partie : L’apport en industrie, un véritable apport
Chapitre 1 : La nature juridique de l’apport en industrie
Section 1 : L’apport en industrie, un contrat
Paragraphe 1 : Les conditions de validité du contrat d’apport en industrie
A) Le consentement de l’apporteur et des autres associés
B) L’objet et la cause de l’apport en industrie
Paragraphe 2 : Les effets du contrat d’apport en industrie
A) Les droits et obligations de l’apporteur en industrie
B) Les droits et obligations des autres associés
Section 2 : L’apport en industrie, une contribution au capital social
Paragraphe 1 : L’évaluation de l’apport en industrie
A) Les modalités d’évaluation de l’apport en industrie
B) Le contrôle de l’évaluation de l’apport en industrie
Paragraphe 2 : La répartition des parts sociales liées à l’apport en industrie
A) La détermination du nombre de parts sociales attribuées à l’apporteur en industrie
B) La transmission des parts sociales liées à l’apport en industrie
Chapitre 2 : La portée économique de l’apport en industrie
Section 1 : L’intérêt de l’apport en industrie pour la société
Paragraphe 1 : L’apport en industrie, un facteur de compétitivité
A) L’apport en industrie, une source de savoir-faire et d’innovation
B) L’apport en industrie, une source d’économie et de flexibilité
Paragraphe 2 : L’apport en industrie, un facteur de risque
A) Le risque de défaillance de l’apporteur en industrie
B) Le risque de concurrence de l’apporteur en industrie
Section 2 : L’intérêt de l’apport en industrie pour l’associé
Paragraphe 1 : L’avantage de l’apport en industrie pour l’associé
A) L’accès au capital social sans apporter des biens ou des fonds
B) La participation aux bénéfices et aux décisions de la société
Paragraphe 2 : L’inconvénient de l’apport en industrie pour l’associé
A) La responsabilité illimitée de l’apporteur en industrie dans certaines sociétés
B) La limitation des droits sociaux de l’apporteur en industrie dans certaines sociétés
Deuxième partie : L’apport en industrie, un apport particulier
Chapitre 1 : La diversité des formes d’apports en industrie
Section 1 : Les différentes catégories d’apports en industrie
Paragraphe 1 : La distinction entre les apports en nature et les apports en industrie
A) Les critères de distinction entre les apports en nature et les apports en industrie
B) Les conséquences juridiques de la distinction entre les apports en nature et les apports en industrie
Paragraphe 2 : La distinction entre les apports purs et simples et les apports à titre onéreux
A) Les critères de distinction entre les apports purs et simples et les apports à titre onéreux
B) Les conséquences juridiques de la distinction entre les apports purs et simples et les apports à titre onéreux
Section 2 : Les différentes modalités d’apports en industrie
Paragraphe 1 : La variété des prestations susceptibles d’être apportées en industrie
A) Les prestations intellectuelles ou techniques apportées en industrie
B) Les prestations matérielles ou physiques apportées en industrie
Paragraphe 2 : La variété des durées et des intensités des apports en industrie
A) Les apports en industrie temporaires ou permanents
B) Les apports en industrie exclusifs ou non exclusifs
Chapitre 2 : La spécificité du régime juridique de l’apport en industrie
Section 1 : Le caractère dérogatoire du régime juridique de l’apport en industrie
Paragraphe 1 : Les dérogations au droit commun des sociétés
A) Les dérogations relatives à la constitution de la société
B) Les dérogations relatives au fonctionnement de la société
Paragraphe 2 : Les dérogations au droit uniforme des sociétés commerciales et du GIE
A) Les dérogations relatives aux formes de sociétés admises
B) Les dérogations relatives aux règles propres à chaque forme de société
Section 2 : Le caractère optionnel du régime juridique de l’apport en industrie
Paragraphe 1 : La faculté de recourir à l’apport en industrie
A) La liberté d’opter pour l’apport en industrie
B) La liberté de renoncer à l’apport en industrie
Paragraphe 2 : La faculté d’aménager l’apport en industrie
A) L’aménagement conventionnel de l’apport en industrie
B) L’aménagement statutaire de l’apport en industrie
