L’apport en industrie en droit OHADA : Sujet de mémoire
PLAN N°3
Sujet: L’apport en industrie en droit ohada.
L’apport en industrie est une forme d’apport qui consiste à mettre à la disposition d’une société les compétences, le savoir-faire ou le travail d’un associé. Il se distingue des apports en nature et en numéraire, qui impliquent un transfert de propriété ou de valeur. L’apport en industrie soulève la question de savoir s’il constitue un véritable apport, c’est-à-dire s’il confère à l’apporteur des droits sociaux et une participation aux bénéfices et aux pertes de la société. Le droit ohada, qui régit les sociétés commerciales dans 17 pays africains, reconnaît l’existence de l’apport en industrie, mais lui accorde un statut particulier. Ce sujet propose d’analyser les caractéristiques et les effets de l’apport en industrie en droit ohada, à travers le plan suivant :
Première partie : L’apport en industrie, un véritable apport
Dans cette partie, il s’agit de montrer que l’apport en industrie remplit les conditions générales de validité des apports et qu’il confère à l’apporteur des droits sociaux.
Chapitre 1 : Les conditions de validité de l’apport en industrie
Dans ce chapitre, il s’agit d’examiner les conditions relatives à l’objet, au consentement et à la valeur de l’apport en industrie.
Section 1 : L’objet de l’apport en industrie
Dans cette section, il s’agit de définir la notion d’apport en industrie et d’en préciser les éléments constitutifs.
Paragraphe 1 : La définition de l’apport en industrie
A) L’apport en industrie comme mise à disposition d’une prestation
B) L’apport en industrie comme apport immatériel
Paragraphe 2 : Les éléments constitutifs de l’apport en industrie
A) La licéité et la moralité de l’apport
B) La détermination et la durée de l’apport
Section 2 : Le consentement et la valeur de l’apport en industrie
Dans cette section, il s’agit d’étudier les modalités d’expression et d’évaluation de l’apport en industrie.
Paragraphe 1 : Le consentement de l’apporteur et des associés
A) Le consentement de l’apporteur
B) Le consentement des associés
Paragraphe 2 : La valeur de l’apport en industrie
A) L’évaluation de l’apport en industrie
B) La révision de la valeur de l’apport en industrie
Chapitre 2 : Les droits sociaux conférés par l’apport en industrie
Dans ce chapitre, il s’agit de présenter les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux que l’apporteur reçoit en contrepartie de son apport.
Section 1 : Les droits patrimoniaux de l’apporteur
Dans cette section, il s’agit d’exposer les droits relatifs à la participation aux bénéfices et aux pertes, ainsi qu’à la répartition du capital social.
Paragraphe 1 : La participation aux bénéfices et aux pertes
A) Le principe de la participation aux bénéfices et aux pertes
B) Les modalités de la participation aux bénéfices et aux pertes
Paragraphe 2 : La répartition du capital social
A) Le principe de la répartition du capital social
B) Les modalités de la répartition du capital social
Section 2 : Les droits extra-patrimoniaux de l’apporteur
Dans cette section, il s’agit de décrire les droits relatifs à l’information, au contrôle et au vote au sein de la société.
Paragraphe 1 : Le droit à l’information et au contrôle
A) Le droit à l’information
B) Le droit au contrôle
Paragraphe 2 : Le droit de vote
A) Le principe du droit de vote
B) Les modalités du droit de vote
Deuxième partie : L’apport en industrie, un apport particulier
Dans cette partie, il s’agit de mettre en évidence les spécificités et les limites de l’apport en industrie par rapport aux autres formes d’apport.
Chapitre 1 : Les spécificités de l’apport en industrie
Dans ce chapitre, il s’agit de souligner les aspects originaux de l’apport en industrie en matière de forme, de publicité et de responsabilité.
Section 1 : La forme et la publicité de l’apport en industrie
Dans cette section, il s’agit de comparer les règles applicables à l’apport en industrie et aux autres apports en ce qui concerne la rédaction des statuts et l’immatriculation au registre du commerce.
Paragraphe 1 : La rédaction des statuts
A) La mention obligatoire de l’apport en industrie
B) La description facultative de l’apport en industrie
Paragraphe 2 : L’immatriculation au registre du commerce
A) L’inscription obligatoire de l’apporteur
B) L’indication facultative de l’apport
Section 2 : La responsabilité liée à l’apport en industrie
Dans cette section, il s’agit d’analyser les conséquences de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de l’apport en industrie sur la responsabilité de l’apporteur et des tiers.
Paragraphe 1 : La responsabilité de l’apporteur
A) La responsabilité contractuelle de l’apporteur
B) La responsabilité délictuelle de l’apporteur
Paragraphe 2 : La responsabilité des tiers
A) La responsabilité des associés
B) La responsabilité des créanciers sociaux
Chapitre 2 : Les limites de l’apport en industrie
Dans ce chapitre, il s’agit de relever les difficultés et les inconvénients que présente l’apport en industrie en termes de régime juridique, de protection et d’utilité.
Section 1 : Le régime juridique incertain de l’apport en industrie
Dans cette section, il s’agit de critiquer le manque de clarté et d’uniformité des règles applicables à l’apport en industrie dans le droit ohada.
Paragraphe 1 : Le manque de clarté des règles applicables à l’apport en industrie
A) L’imprécision des notions utilisées
B) L’incohérence des dispositions prévues
Paragraphe 2 : Le manque d’uniformité des règles applicables à l’apport en industrie
A) La diversité des régimes selon les formes sociales
B) La variabilité des régimes selon les législations nationales
Section 2 : La protection insuffisante de l’apporteur et des tiers
Dans cette section, il s’agit de dénoncer le risque d’abus et de préjudice que comporte l’apport en industrie pour l’apporteur et les tiers.
Paragraphe 1 : Le risque d’abus au détriment de l’apporteur
A) L’exclusion possible de l’apporteur
B) La dévalorisation possible de l’apport
Paragraphe 2 : Le risque de préjudice au détriment des tiers
A) Le défaut d’équilibre entre les associés
B) Le défaut de garantie pour les créanciers sociaux
Section 3 : L’utilité contestable de l’apport en industrie
Dans cette section, il s’agit de remettre en question l’intérêt et la pertinence de l’apport en industrie dans le contexte économique et social actuel.
Paragraphe 1 : L’intérêt limité de l’apport en industrie
A) L’inadaptation aux besoins financiers des sociétés
B) L’incompatibilité avec les exigences du marché du travail
Paragraphe 2 : La pertinence discutable de l’apport en industrie
A) La concurrence des autres formes d’association
B) La substitution des autres formes d’association
