La possession vaut titre
La possession est un fait juridique qui consiste à se comporter comme le propriétaire d’une chose. Le titre, quant à lui, est un acte juridique qui confère le droit de propriété sur une chose. Quel est le rapport entre ces deux notions ? Quelle est la valeur juridique de la possession ? Quels sont les effets de la possession sur le titre ? Cet article se propose d’analyser ces questions à la lumière du droit français et du droit comparé.
La possession comme mode d’acquisition du droit de propriété
En droit français, la possession est un mode d’acquisition du droit de propriété par l’effet de la prescription acquisitive. La prescription acquisitive, aussi appelée usucapion, est un mécanisme qui permet à celui qui possède une chose pendant un certain temps de devenir son propriétaire, à condition que sa possession soit continue, paisible, publique et non équivoque. La durée de la prescription acquisitive varie selon la nature de la chose et la qualité du possesseur. Elle est de 30 ans pour les immeubles et les meubles corporels, sauf si le possesseur est de bonne foi et détient un juste titre, auquel cas elle est réduite à 10 ans pour les immeubles et à 3 ans pour les meubles corporels. Elle est de 3 ans pour les meubles incorporels, tels que les droits d’auteur ou les marques.
La prescription acquisitive repose sur l’idée que la possession vaut titre, c’est-à-dire que la possession prolongée d’une chose fait présumer que le possesseur en est le propriétaire légitime. Cette présomption est fondée sur des considérations d’ordre pratique et social. D’une part, il est difficile de prouver le titre de propriété d’une chose après un long laps de temps, en raison de la perte ou de la destruction des documents. D’autre part, il est souhaitable de protéger la sécurité juridique des transactions et la stabilité des situations acquises par l’effet du temps.
La possession comme preuve du droit de propriété
En droit comparé, la possession n’est pas toujours un mode d’acquisition du droit de propriété, mais elle peut être un moyen de preuve du droit de propriété. C’est le cas notamment dans les systèmes juridiques de common law, tels que le droit anglais ou le droit américain. Dans ces systèmes, la propriété ne s’acquiert pas par la possession, mais par le transfert du titre. Le titre est l’acte juridique qui transfère le droit de propriété d’une personne à une autre. Il peut s’agir d’un contrat, d’une donation, d’une succession ou d’une autre opération juridique. Le transfert du titre doit être enregistré dans un registre public pour être opposable aux tiers.
La possession, dans ces systèmes, n’est qu’un élément de preuve du titre. Elle permet au possesseur de revendiquer son droit de propriété contre les tiers qui n’ont pas un meilleur titre que lui. Elle lui permet aussi de se défendre contre les actions en revendication du véritable propriétaire, si celui-ci a négligé d’exercer son droit pendant un certain temps. Ce temps est déterminé par la prescription extinctive, qui est un mécanisme qui fait perdre au propriétaire son droit de propriété s’il ne l’a pas exercé pendant une période définie par la loi. La prescription extinctive varie selon la nature de la chose et la qualité du possesseur. Elle est généralement plus longue que la prescription acquisitive du droit français.
La possession comme source d’obligations
Enfin, la possession peut être une source d’obligations pour le possesseur. En effet, le possesseur n’est pas toujours le propriétaire légitime de la chose qu’il possède. Il peut être un possesseur précaire, qui détient la chose avec l’autorisation du propriétaire, comme le locataire ou l’emprunteur. Il peut être aussi un possesseur de mauvaise foi, qui détient la chose sans l’autorisation du propriétaire, comme le voleur ou le détenteur d’une chose perdue ou égarée. Dans ces cas, le possesseur a des obligations envers le propriétaire, qui sont définies par le droit des biens.
Le possesseur précaire doit respecter les conditions de son contrat avec le propriétaire. Il doit restituer la chose à la fin du contrat, ou à la demande du propriétaire. Il doit aussi conserver la chose en bon état et ne pas en faire un usage abusif ou contraire à sa destination. Il doit enfin payer le loyer ou la rémunération convenue avec le propriétaire.
Le possesseur de mauvaise foi doit restituer la chose au propriétaire dès qu’il en a connaissance. Il doit aussi indemniser le propriétaire pour les dommages causés à la chose ou pour la privation de jouissance. Il doit en outre rendre compte des fruits et revenus qu’il a perçus de la chose, sauf s’il ignorait qu’elle appartenait à autrui.
