Comprendre le recel en 5 questions

Le recel est une infraction qui consiste à dissimuler, détenir ou transmettre un bien provenant d’une infraction. Il peut s’agir d’un vol, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou d’un détournement de fonds. Le recel est puni par la loi et expose à des sanctions pénales et civiles. Dans cet article, nous allons répondre à 5 questions fréquentes sur le recel :

Qu’est-ce que le recel ?

Le recel est le fait de détenir, de dissimuler ou de transmettre un bien ou un document provenant d’un crime ou d’un délit, en sachant qu’il en est issu. Le recel peut aussi consister à bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. Le recel est puni par le code pénal, qui distingue plusieurs types de recel selon la nature de l’infraction d’origine et le lien entre le receleur et l’auteur principal.

Quelles sont les peines encourues pour le recel ?

Les peines encourues pour le recel dépendent du type de recel et de la gravité de l’infraction d’origine.

En France, le recel simple, qui concerne le fait de receler des biens ou des documents provenant de n’importe quel crime ou délit, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Le recel aggravé, qui concerne le fait de receler des biens ou des documents provenant d’un crime contre l’humanité, d’un crime ou délit de guerre, d’un crime ou délit de terrorisme, d’un crime ou délit commis en bande organisée ou d’un vol avec violence, est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.

Le recel habituel, qui concerne le fait de se livrer habituellement au recel simple ou aggravé, est puni des mêmes peines que le recel aggravé. Le recel par ascendant, qui concerne le fait pour un ascendant (parent, grand-parent…) de receler des biens ou des documents provenant d’un crime ou d’un délit commis par son descendant (enfant, petit-enfant…), est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

En République démocratique du Congo, l’article 101 du Code pénal L II prevoit une peine de cinq ans de servitude pénale principale au maximum et d’amende ou d’une de ces peines.

Quelles sont les conditions pour caractériser le recel ?

Pour caractériser le recel, il faut réunir trois conditions : l’élément matériel, l’élément moral et l’élément légal. L’élément matériel consiste en la détention, la dissimulation, la transmission ou le bénéfice du bien ou du document issu d’un crime ou d’un délit. L’élément moral consiste en la connaissance par le receleur de l’origine frauduleuse du bien ou du document.

L’élément légal consiste en l’existence préalable d’une infranction ( crime ou d’un délit ) dont le bien ou le document provient.

Eléments constitutifs du recel d’objets

D’après l’article 101 du code pénal livre II qui sanctionne le recel, nous pouvons également affirmer que le recel est l’action, en connaissance de cause, de profiter, par n’importe quel moyen, du produit d’une infraction. Le recel n’est pas restreint aux choses issues de certaines infractions. Il s’étend aux « choses » en général.

b) L’élément matériel

L’élément matériel du recel implique, dans sa nature même, une condition préalable. L’infraction de recel n’est constituée que si elle concerne une chose provenant d’une infraction. Il doit donc y avoir l’origine délictueuse de la chose. L’infraction principale en question est indifférente. Il peut s’agir du vol, de l’abus de confiance, de l’escroquerie etc ;

L’infraction grâce à laquelle la chose recelée a été obtenue doit être bien précisée. La chose détenue doit provenir d’une infraction commise par un autre. Ce qui exclut que l’on soit receleur et auteur de l’infraction préalable.

Que l’auteur soit identifié ou non, vivant ou mort, qu’il soit en cavale, qu’il ait bénéficié d’un classement sans suite, que l’infraction soit déjà prescrite, le recel sera retenu.

c) L’élément moral.

Le recel est forcément un délit volontaire. En effet, seul le receleur qui agit « en ayant conscience que cette chose résulte d’une infraction ou en toute connaissance de cause » est sanctionné. L’imprudence et la négligence ne peuvent être confondues avec la connaissance.

Les juges doivent établir l’existence de l’élément moral défini comme « la conscience de la provenance frauduleuse des objets, même s’il n’est pas nécessaire de vérifier que le receleur connait les modalités exactes de réalisation de l’infraction d’origine ».

La conscience par le receleur de l’origine illicite de la chose est l’élément capital du recel. Celui qui, de bonne foi, a acquis une bicyclette d’occasion volée ou détournée ne commet pas le délit de recel.

Quelles sont les exceptions au recel ?

Il existe des exceptions au recel qui permettent à certaines personnes de ne pas être poursuivies pour ce délit. Il s’agit notamment des personnes qui ont agi par nécessité, par humanité ou par amour. Par exemple, une personne qui héberge un proche recherché par la justice peut invoquer l’exception du recel par amour si elle prouve qu’elle a agi par affection et non par intérêt.

De même, une personne qui cache un bien volé pour éviter qu’il ne soit saisi par les autorités peut invoquer l’exception du recel par nécessité si elle prouve qu’elle a agi pour préserver sa subsistance ou celle d’autrui.

Quelles sont les conséquences civiles du recel ?

Le recel a également des conséquences civiles qui concernent les droits du propriétaire légitime du bien ou du document recelé. En effet, le propriétaire légitime peut demander la restitution du bien ou du document ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Le receleur peut également être condamné à payer une amende civile pouvant aller jusqu’à la moitié de la valeur du bien ou du document recelé.