Le plan est un élément essentiel d’un travail de mémoire ou d’une dissertation juridique. Il permet de structurer la réflexion, de démontrer la maîtrise du sujet et de répondre à la problématique. Mais comment élaborer un plan efficace et pertinent ? Voici quelques conseils pour vous aider.
Tout d’abord, il faut bien comprendre le sujet et la consigne. Il s’agit de délimiter le champ d’étude, de cerner les enjeux et les termes clés, et de reformuler la question posée. Il faut également identifier le type de plan attendu : dialectique, analytique ou thématique.
Ensuite, il faut procéder à une recherche documentaire approfondie. Il s’agit de collecter et de sélectionner les sources pertinentes, qu’elles soient juridiques, doctrinales ou jurisprudentielles. Il faut également prendre des notes et établir des fiches de lecture pour synthétiser les informations utiles.
Enfin, il faut construire le plan en respectant une logique et une cohérence. Il faut veiller à ce que chaque partie, chaque sous-partie et chaque argument réponde à la problématique et soit illustré par des exemples concrets. Il faut également assurer les transitions entre les différentes parties et sous-parties pour assurer la fluidité du raisonnement.
Un plan doit comporter une introduction, un développement et une conclusion. L’introduction doit présenter le sujet, annoncer la problématique et le plan. Le développement doit développer les idées principales et secondaires en suivant le plan annoncé. La conclusion doit résumer les principaux arguments, répondre à la problématique et ouvrir des perspectives.
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Voici un exemple de plan pour un travail de mémoire sur le thème : “La protection des données personnelles dans l’Union européenne”.
Introduction :
– Présentation du sujet : définition des données personnelles, importance croissante du numérique, enjeux juridiques et sociétaux.
– Problématique : comment l’Union européenne protège-t-elle les données personnelles de ses citoyens face aux risques liés au numérique ?
– Annonce du plan : deux parties :
1) L’Union européenne dispose d’un cadre juridique renforcé pour protéger les données personnelles.
2) L’Union européenne fait face à des défis pour assurer l’effectivité de la protection des données personnelles.
Développement :
Partie 1 : L’Union européenne dispose d’un cadre juridique renforcé pour protéger les données personnelles.
– Sous-partie 1 : Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est le texte de référence en matière de protection des données personnelles dans l’Union européenne.
– Argument 1 : Le RGPD harmonise les règles applicables aux traitements de données personnelles dans l’Union européenne.
– Argument 2 : Le RGPD renforce les droits des personnes concernées par les traitements de données personnelles.
– Argument 3 : Le RGPD impose des obligations aux responsables et aux sous-traitants des traitements de données personnelles.
– Sous-partie 2 : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) joue un rôle essentiel dans l’interprétation et le contrôle du respect du droit à la protection des données personnelles.
– Argument 1 : La CJUE veille à la conformité des actes législatifs et réglementaires de l’Union européenne au droit à la protection des données personnelles.
– Argument 2 : La CJUE contrôle la validité des accords internationaux conclus par l’Union européenne en matière de transfert de données personnelles vers des pays tiers.
– Argument 3 : La CJUE reconnaît la portée horizontale du droit à la protection des données personnelles.
Partie 2 : L’Union européenne fait face à des défis pour assurer l’effectivité de la protection des données personnelles.
– Sous-partie 1 : L’Union européenne doit faire face aux pratiques des acteurs privés qui exploitent les données personnelles à des fins commerciales ou politiques.
– Argument 1 : L’Union européenne doit veiller au respect du RGPD par les acteurs privés qui collectent, traitent et transfèrent les données personnelles des citoyens européens. Elle doit notamment contrôler les activités des grandes plateformes numériques qui disposent d’un pouvoir économique et d’influence considérable sur le marché des données.
– Argument 2 : L’Union européenne doit protéger les citoyens européens contre les risques liés au profilage et à la prise de décision automatisée fondée sur les données personnelles. Elle doit notamment garantir que ces pratiques ne portent pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées, notamment en matière de discrimination, de manipulation ou d’exclusion sociale.
– Argument 3 : L’Union européenne doit prévenir les atteintes à la démocratie et à l’état de droit qui peuvent résulter de l’utilisation abusive ou illégale des données personnelles à des fins politiques. Elle doit notamment empêcher que les données personnelles ne soient utilisées pour influencer indûment le processus électoral ou pour propager des fausses informations ou des discours haineux.
– Sous-partie 2 : L’Union européenne doit faire face aux menaces qui pèsent sur la sécurité et la souveraineté des données personnelles.
– Argument 1 : L’Union européenne doit renforcer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qui traitent les données personnelles. Elle doit notamment mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour prévenir et réagir aux cyberattaques qui visent à voler, altérer ou détruire les données personnelles.
– Argument 2 : L’Union européenne doit assurer la souveraineté des données personnelles face aux pressions exercées par les pays tiers. Elle doit notamment veiller au respect du niveau de protection adéquat requis pour le transfert des données personnelles vers des pays tiers, en tenant compte des législations nationales qui peuvent affecter les droits et libertés des citoyens européens.
– Argument 3 : L’Union européenne doit promouvoir la coopération internationale en matière de protection des données personnelles. Elle doit notamment participer à l’élaboration de normes et de règles communes qui garantissent un haut niveau de protection des données personnelles dans le monde, tout en respectant la diversité culturelle et juridique des pays partenaires.
Argument peut être remplacé par le mot paragraphe
Exemples de plan pour ce sujet
Sujet : La saisie du navire en droit international et mauritanien
1. Un plan de mémoire pour master
Partie 1 : La saisie du navire par les États en droit international
Chapitre I : Les cas de saisie du navire par les États
Section 1 : La saisie du navire pour violation du droit de la mer
Section 2 : La saisie du navire pour atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public
Chapitre II : Les limites à la saisie du navire par les États
Section 1 : Le respect des immunités et des conventions internationales
Section 2 : Le recours aux voies de droit et aux procédures judiciaires
Partie 2 : La saisie du navire par les particuliers en droit mauritanien
Chapitre I : Les conditions de la saisie du navire par les particuliers
Section 1 : La qualité du créancier et la nature de la créance
Section 2 : L’existence d’un titre exécutoire et d’une autorisation judiciaire
Chapitre II : Les effets de la saisie du navire par les particuliers
Section 1 : L’effet conservatoire et l’effet attributif de la saisie
Section 2 : Les droits et obligations des parties à la saisie
Conclusion
2. Un plan pour une dissertation juridique
La saisie du navire est une mesure conservatoire qui consiste à immobiliser un navire pour garantir le paiement d’une créance. Elle peut être pratiquée par des États ou des particuliers, selon des règles différentes selon qu’il s’agit de droit international ou de droit mauritanien. Dans ce contexte, il convient d’examiner les conditions et les effets de la saisie du navire en droit international (I) et en droit mauritanien (II).
I) La saisie du navire en droit international
A) La saisie du navire par un État
B) La saisie du navire par un créancier privé
II) La saisie du navire en droit mauritanien
A) La saisie du navire par l’État mauritanien
B) La saisie du navire par un créancier privé
