Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
Tout salarié sous un contrat à durée indéterminée a le droit de démissionner de son poste de travail. Cependant, cela doit se faire en respectant certaines conditions, notamment le préavis de démission. En cas de non-respect, le salarié risque de se rendre coupable de démission abusive. Ce qui dans ce cas d’espèce pourrait pousser l’employeur à réclamer des dommages et intérêts au salarié.
Le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en République démocratique du Congo (RDC) est un texte juridique qui régit les infractions et les peines applicables sur le territoire congolais. Il a été promulgué par le gouverneur général Pierre Ryckmans, alors que le Congo était encore une colonie belge. Il s’inspire largement du Code pénal belge de 1867, mais il comporte aussi des dispositions spécifiques au contexte colonial.
La loi foncière de la République démocratique du Congo est régie par la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et sûretés. Cette loi subdivise les terres de la République en circonscriptions foncières administrées par le ministère des affaires foncières. Ce ministère est le seul habilité à créer des titres fonciers et à les enregistrer.
Le traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique, créé pour réglementer les activités spatiales internationales, dispose que “l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, se feront au profit et dans l’intérêt de tous les pays et seront l’apanage de l’humanité tout entière”. Cela signifie qu’aucun individu ou nation ne peut revendiquer de droit sur un corps spatial. Cependant, s’il est impossible d’acheter une planète, il existe des moyens d’y accéder.
Le Code du Travail de la République démocratique du Congo a été adopté par la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002. Ce code est applicable à tous les travailleurs et à tous les employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l’étendue de la République démocratique du Congo.
Ordonnance-loi nº66-96 du 14 mars 1966 portant code de navigation fluviale et lacustre Ordonnance-loi nº66-96 du 14 mars 1966 portant code de navigation fluviale et lacustre
