Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
La CIJ a été créée en 1945 en vertu de la Charte des Nations unies en tant qu’organe judiciaire principal des Nations unies. Son rôle principal est de régler les différends entre États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par d’autres organes des Nations unies.
Une affaire peut être classée pour de nombreuses raisons. Par exemple, la partie peut avoir conclu un accord à l’amiable, ou le juge peut avoir décidé que le litige n’était pas assez important pour être entendu
Le contentieux administratif est le processus juridique par lequel une personne ou une entreprise peut contester une décision prise par une administration publique. Il peut s’agir de décisions concernant des questions telles que l’octroi d’une subvention, l’octroi d’un permis ou l’application d’une taxe.
L’esprit des lois est une notion qui se réfère à la signification et à la portée des lois, et non à leur texte littéral.
The spirit of law is a concept that has been around for centuries. It originated in ancient Greece and was later adopted by Roman law, where it became known as the animus juris (Latin). In English, we refer to this idea as « the intent of the law. »
La formalisation du secteur informel s’avère être un moyen efficace pour permettre à ce dernier d’intégrer le circuit officiel des activités économiques et par conséquent permettre aussi à ses acteurs de contribuer à l’effort fiscal de l’Etat.
L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie
Dans la plupart de cas, un jeune chercheur d’un emploi n’a jamais vu à quoi ressemble un contrat de travail jusqu’à ce que ce dernier lui soit présenté par l’employeur à la suite d’un processus de recrutement.
Si vous cherchez des arguments pour convaincre un proche de délaisser un peu son téléphone et de s’adonner plutôt à la lecture, en voici sept basés sur la science…
Un homicide involontaire est une mort causée par une action ou une omission involontaire. Cela peut inclure des accidents, des négligences ou des actes criminels non intentionnels…
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