Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
Le contentieux administratif est le processus juridique par lequel une personne ou une entreprise peut contester une décision prise par une administration publique. Il peut s’agir de décisions concernant des questions telles que l’octroi d’une subvention, l’octroi d’un permis ou l’application d’une taxe.
L’esprit des lois est une notion qui se réfère à la signification et à la portée des lois, et non à leur texte littéral.
The spirit of law is a concept that has been around for centuries. It originated in ancient Greece and was later adopted by Roman law, where it became known as the animus juris (Latin). In English, we refer to this idea as “the intent of the law.”
La formalisation du secteur informel s’avère être un moyen efficace pour permettre à ce dernier d’intégrer le circuit officiel des activités économiques et par conséquent permettre aussi à ses acteurs de contribuer à l’effort fiscal de l’Etat.
L’avocat ne peut pas être tenu responsable des propos qu’il tient dans le cadre de sa plaidoirie
Dans la plupart de cas, un jeune chercheur d’un emploi n’a jamais vu à quoi ressemble un contrat de travail jusqu’à ce que ce dernier lui soit présenté par l’employeur à la suite d’un processus de recrutement.
Si vous cherchez des arguments pour convaincre un proche de délaisser un peu son téléphone et de s’adonner plutôt à la lecture, en voici sept basés sur la science…
Un homicide involontaire est une mort causée par une action ou une omission involontaire. Cela peut inclure des accidents, des négligences ou des actes criminels non intentionnels…
Le décès ne peut pas être légalement constaté en plein vol, car il n’y a pas de personnel médical qualifié à bord pour le déclarer. De plus, les procédures à suivre pour le décès d’un passager…
Avoir la meilleure note ne signifie pas que l’on est le plus intelligent. Il y a beaucoup de facteurs qui entrent en jeu lorsqu’il s’agit de réussir à l’école, et la note n’est qu’une partie de ces facteurs. Les capacités intellectuelles…
