JUDICIAIRE

Le Jugement par défaut en droit congolais

Le jugement par défaut est une procédure judiciaire importante qui survient lorsqu’une partie, généralement le défendeur, ne se présente pas ou ne répond pas à une action en justice intentée contre elle. Cette absence de réponse ou de comparution entraîne un jugement en faveur de la partie demanderesse. Ce mécanisme est conçu pour garantir l’efficacité […]

JUDICIAIRE

La tierce opposition en droit congolais

La tierce opposition en droit congolais est une voie de recours extraordinaire qui permet à un tiers de contester un jugement qui lui porte préjudice, alors qu’il n’a pas été partie à la procédure ou qu’il n’y a pas été représenté. Elle vise à protéger les droits et les intérêts des tiers qui seraient menacés […]

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !