Droit de la famille

Le mariage est-ce un contrat ou une institution ?

Le mariage est une institution définie par des coutumes sociales et juridiques. Il est important de comprendre que l’institution du mariage est antérieure et distincte du concept de “contrat privé”. Alors que les contrats privés sont formés, régis et rompus à volonté, l’institution du mariage possède certaines règles et caractéristiques qui évoluent continuellement pour suivre les normes sociales et les changements culturels.

Droit de la famille

La rupture des fiançailles en droit congolais

Au regard du code de la famille, les fiançailles sont une promesse de mariage. Elles n’obligent pas les fiancés à contracter mariage. Il s’agit en effet d’un accord purement moral qui ne fait peser sur les futurs époux aucune obligation d’ordre juridique. Cependant, bien que cet « accord » soit dépourvu de fermeté juridique, les fiançailles font…

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