Légilsation

Code pénal ordinaire

Le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en République démocratique du Congo (RDC) est un texte juridique qui régit les infractions et les peines applicables sur le territoire congolais. Il a été promulgué par le gouverneur général Pierre Ryckmans, alors que le Congo était encore une colonie belge. Il s’inspire largement du Code pénal belge de 1867, mais il comporte aussi des dispositions spécifiques au contexte colonial.

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !