Code pénal militaire
Le Code pénal militaire de la République démocratique du Congo est régi par la loi n° 024-2002 du 18 novembre 2002.
Le Code pénal militaire de la République démocratique du Congo est régi par la loi n° 024-2002 du 18 novembre 2002.
Le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en République démocratique du Congo (RDC) est un texte juridique qui régit les infractions et les peines applicables sur le territoire congolais. Il a été promulgué par le gouverneur général Pierre Ryckmans, alors que le Congo était encore une colonie belge. Il s’inspire largement du Code pénal belge de 1867, mais il comporte aussi des dispositions spécifiques au contexte colonial.