Mon chien a mordu un cambrioleur, suis-je responsable ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un animal, aux yeux de la loi, vous êtes responsable des actes posés par votre chien. Le code civil dispose : « Le propriétaire d’un …
Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
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Pourquoi je considère la vache comme étant un fruit ?
C’est parce qu’en droit, on fait une distinction entre fruit et produit.
Le fruit est ce qu’une chose produit périodiquement sans altération ni diminution sensible de sa substance…
Cours de droit civil : Division des biens
En droit congolais, l’article 1er de la loi foncière dispose que les biens ou droits patrimoniaux sont de trois sortes. Le « ou » utilisé dans cet alinéa veut dire que biens et droits patrimoniaux sont synonymes.