Plan de mémoire : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français.

Dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de recherche, il est important de proposer un plan clair et cohérent qui permette de structurer sa réflexion et de répondre à la problématique choisie. Le sujet que vous avez retenu porte sur la protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA, par comparaison avec le droit français. Il s’agit d’un sujet intéressant et actuel, qui soulève des enjeux juridiques et économiques importants pour les entreprises en difficulté et leurs créanciers.

Pour traiter ce sujet, vous pouvez envisager les plans suivants :

LE PLAN DE MEMOIRE

Introduction générale

– Présentation du sujet et de son intérêt

– Définition des notions clés : créanciers chirographaires, procédures collectives, droit OHADA, droit français

– Annonce de la problématique : comment les créanciers chirographaires sont-ils protégés dans les procédures collectives en droit OHADA, par rapport au droit français ?

– Annonce du plan : deux parties, chacune divisée en deux sous-parties

Première partie : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA

– Première sous-partie : Les principes généraux de la protection des créanciers chirographaires en droit OHADA

– Le droit de gage général comme garantie commune des créanciers

– L’hypothèque légale comme garantie spécifique des créanciers chirographaires

– Deuxième sous-partie : Les modalités pratiques de la protection des créanciers chirographaires en droit OHADA

– La déclaration des créances et le contrôle du passif

– La participation des créanciers aux organes de la procédure et aux décisions affectant leurs droits

Deuxième partie : La protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit français

– Première sous-partie : Les principes généraux de la protection des créanciers chirographaires en droit français

– Le droit de gage général comme garantie commune des créanciers

– L’absence de garantie spécifique des créanciers chirographaires

– Deuxième sous-partie : Les modalités pratiques de la protection des créanciers chirographaires en droit français

– La déclaration des créances et le contrôle du passif

– La participation des créanciers aux organes de la procédure et aux décisions affectant leurs droit

Conclusion générale

– Synthèse des résultats obtenus

– Réponse à la problématique : comparaison entre les deux systèmes juridiques et évaluation de leur efficacité respective

– Ouverture vers d’autres pistes de réflexion ou de recherche

PLAN DE LA DISSERTATION JURIDIQUE

Proposez-moi un plan de mémoire sur la protection des créanciers chirographaires dans les procédures collectives en droit OHADA.

Introduction générale

I) La protection des créanciers chirographaires par le droit de gage général

1. A) Le principe du droit de gage général
2. B) Les limites du droit de gage général

II) La protection des créanciers chirographaires par les procédures collectives

1. A) Le rôle des organes des procédures collectives
2. B) Les modalités de recouvrement des créances

III) La protection des créanciers chirographaires par les sûretés

1. A) Les sûretés personnelles
2. B) Les sûretés réelles

Conclusion générale

BIBLOGRAPHIE

Voici une sélection de 10 livres qui vous aideront à mieux comprendre les enjeux et les mécanismes de cette matière complexe et dynamique.

1. Le droit OHADA des procédures collectives : une analyse critique, par Jean Alain Penda Matipe. Cet ouvrage propose une étude approfondie du droit ohada des procédures collectives, en mettant en lumière ses forces et ses faiblesses, ainsi que les perspectives d’amélioration. L’auteur examine notamment le sort des créanciers chirographaires dans les différentes phases de la procédure collective, en soulignant les difficultés pratiques qu’ils rencontrent pour faire valoir leurs droits.

2. Les procédures collectives dans l’espace ohada : étude de droit comparé, par Jean-Pierre Tchouankam. Ce livre présente une analyse comparative du droit des procédures collectives dans les 17 pays membres de l’ohada, en s’appuyant sur les sources légales, jurisprudentielles et doctrinales. L’auteur aborde les aspects communs et les spécificités nationales de ce droit, en insistant sur la protection des créanciers chirographaires face aux risques d’insolvabilité des débiteurs.

3. La protection des créanciers chirographaires dans le redressement judiciaire : étude de droit OHADA, par Joseph Nkongolo Kabamba. Ce livre se concentre sur le régime juridique du redressement judiciaire dans le droit ohada, en analysant les conditions d’ouverture, le déroulement et les effets de cette procédure collective. L’auteur étudie en particulier la situation des créanciers chirographaires, qui sont souvent défavorisés par rapport aux créanciers privilégiés ou aux créanciers titulaires de sûretés.

4. Le traitement des créances dans les procédures collectives : étude de droit ohada et français, par Jean-Marie Nkongolo-Bakenda. Ce livre compare le traitement des créances dans les procédures collectives en droit ohada et en droit français, en mettant en évidence les similitudes et les divergences entre ces deux systèmes juridiques. L’auteur traite notamment des modalités de déclaration, d’admission, de vérification et de paiement des créances, ainsi que des voies de recours dont disposent les créanciers chirographaires.

5. Le droit ohada des sûretés : théorie et pratique, par François Xavier Bangamwabo. Cet ouvrage expose de manière claire et synthétique le droit ohada des sûretés, qui comprend les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome) et les sûretés réelles (gage, nantissement, hypothèque). L’auteur explique le fonctionnement et l’efficacité de ces mécanismes de garantie du crédit, ainsi que leur incidence sur la protection des créanciers chirographaires en cas de procédure collective.

6. Le droit ohada du recouvrement des créances : aspects théoriques et pratiques, par Paul-Gérard Pougoué. Ce livre offre une présentation complète et pratique du droit ohada du recouvrement des créances, qui englobe les voies d’exécution (saisie-attribution, saisie-vente, saisie-immobilière) et les mesures conservatoires (saisie-conservatoire, opposition). L’auteur détaille les règles applicables à ces procédés juridiques, ainsi que leurs effets sur la protection des créanciers chirographaires face aux débiteurs insolvables.

7. Le droit ohada de l’arbitrage : principes et procédure, par Gaston Kenfack Douajni. Ce livre expose les principes et la procédure de l’arbitrage dans l’espace ohada, qui est régi par l’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage