Droit pénal

Organiser une partouze est-ce une infraction en France ?

La partouze, ou l’échange sexuel entre plusieurs personnes consentantes, est une pratique qui peut susciter la curiosité, le fantasme ou le rejet. Mais qu’en dit la loi ? Est-ce que organiser une partouze est une infraction pénale ? Quels sont les risques encourus par les participants et les organisateurs ? Voici quelques éléments de réponse.

Tout d’abord, il faut distinguer la partouze privée de la partouze publique. La partouze privée se déroule dans un lieu fermé, à l’abri des regards, et n’implique que des personnes majeures et consentantes. Dans ce cas, il n’y a pas d’infraction pénale, car la liberté sexuelle est un principe fondamental reconnu par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La partouze privée relève donc du domaine de la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil.

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En revanche, la partouze publique se déroule dans un lieu ouvert au public, ou visible depuis la voie publique, et peut impliquer des personnes mineures ou non consentantes. Dans ce cas, il y a plusieurs infractions pénales possibles, selon les circonstances :

  •  L’exhibition sexuelle : c’est le fait d’imposer à la vue d’autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, un acte sexuel ou une partie de son corps à caractère sexuel. C’est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 222-32 du Code pénal).
  • L’atteinte sexuelle : c’est le fait d’avoir un rapport sexuel avec une personne mineure de 15 ans ou plus, sans violence, contrainte, menace ni surprise. C’est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 227-25 du Code pénal).
  • Le viol : c’est le fait d’imposer à une personne un rapport sexuel par violence, contrainte, menace ou surprise. C’est puni de quinze ans de réclusion criminelle (article 222-23 du Code pénal).
  • La proxénétisme : c’est le fait de tirer profit de l’activité sexuelle d’autrui, ou de faciliter cette activité en vue d’en tirer profit. C’est puni de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article 225-5 du Code pénal).

Ainsi, organiser une partouze peut être une infraction pénale si elle se déroule dans un lieu public ou si elle implique des personnes mineures ou non consentantes. Les participants et les organisateurs s’exposent alors à des sanctions pénales sévères. Il est donc conseillé de respecter la loi et les droits des autres, et de privilégier les pratiques sexuelles consenties et responsables.

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Toni Lokadi

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