Les conflits de lois et des juridictions en droit international privé

Les conflits de lois et des juridictions sont au centre du Droit internalisationnal privé (DIP), car ce droit est né pour résoudre les conflits des lois ou des juridictions chaque fois qu’il y a un élément d’extranéité, c’est-à-dire lorsque deux ou plusieurs lois ou juridictions se reconnaissent compétentes pour trancher un litige. (Cfr Bertrand ansene).

En droit international privé contrairement au droit politique, est de déterminé la loi ou la juridiction qui devrait être appliqué ou trancher les litiges ayant un élément d’extranéité.

Et même dans les cas où il existe des conventions internationales, celles-ci détermine toujours une loi ou une juridiction qui est compétente pour les contentieux.

C’est ainsi que certains auteurs notamment Mariel Rebillard pense, au lieu de parler du Droit international privé , elle préfère bien parler du Droit privé international.

Car ses règles (de DIP) ont pour but de reconnaitre les règles droit privé interne s’appliquant à l’échelon international, car une relation est internationale lorsqu’elle comporte un élément étranger la mettant en contact avec les ordres juridiques différents.

Cette relation sera toujours internationale quelque soit l’autorité qui sera appelée à se prononcer sur la loi applicable au litige. C’est ainsi que se pose la question des conflits de lois et des juridictions.

S’agissant des règles de conflits de lois, le seul mot d’ordre qui existe c’est de déterminer la loi nationale applicable, car les règles de conflits de loi ne donnent pas les solutions aux litiges parce que ces règles sont là pour répondre à la question quelle est la loi applicable à ces litiges.

Dans les conflits de lois, il y a l’existence de plusieurs lois ou ordre juridique interne qui ont vocation ou compétence à régir une situation de loi. Et dans cette hypothèse on voit que ces différentes lois se trouvent en conflits ou en concurrence, c’est ainsi que l’on parle des conflits de lois.

Exemple :

Deux canadiens qui se trouvent en France et qui veulent se marier. La question qui se pose ici, c’set celle de savoir quelle est la loi applicable.

Le code civil canadien ou le code civil français ?

C’est ainsi que le DIP se chargera à nous dire la loi applicable. Pour ce cas c’est la loi choisi par les parties.

Dans beaucoup des cas, les droits en présence peuvent avoir des contenus différents.

Par exemple en matière d’adoption, les pays musulmans n’acceptent pas l’adoption et d’autres pays non plus compte tenu du nombre insignifiant de leurs populations. C’est le cas du Congo Brazzaville, et le Gabon.

Dans certains Etats les célibataires ne peuvent pas adopter, seulement les couples. C’est le cas de l’Italie. En Belgique, France et les USA n’importe qui peut adopter. Car dans la plupart de cas la loi nationale contient souvent son propre système de conflit de loi et préciser aussi dans les cas différents comment on peut le résoudre.

Pour découvrir les solutions se rapportant aux conflits de lois deux méthodes sont possibles :

La première méthode est issue de l’élaboration par les Etats d’un droit propre aux relations internationales. Et cette première méthode se transmet par des conventions ou des traités qui impliquent un abandon de la souveraineté au profit de la communauté internationale. Elle donne directement des réponses.

La deuxième méthode est pratiquement en rapport avec l’objet du DIP sur les conflits de loi :

• La règle des conflits indique la loi étrangère qu’il fallait appliquer à une situation ;
• Les juges saisis vont ensuite consulter le contenu de cette loi étrangère ;
• Après avoir lu ou consulté la loi étrangère, il faut vérifier que son application n’est pas contraire à l’ordre public interne et international ;
• Vérifier si le contenu de cette loi étrangère renvoi ou non à l’application d’une autre loi (double renvoi).

Ces règles de conflits des lois peuvent être soit bilatérales, soit unilatérales :

• Elles sont bilatérales lorsqu’elles effectuent un choix, c’est-a-dire lorsqu’elles désignent la loi étrangère qui peut être appliquée ;
• Elles sont unilatérales lorsqu’elles se contentent de limiter leurs propres compétences.

Quant aux règles de conflits des juridictions, il est question de déterminer quel est le juge compétent pour connaitre ce litige ayant un élément étranger.

A propos de ces règles de conflits, certains auteurs français préfèrent mieux parler des conflits d’autorités que des conflits de juridictions car selon eux les conflits d’autorité est plus vaste et englobent même les conflits de juridictions dans la mesure où dans beaucoup des conflits de droit international privé il y a plusieurs autorités qui interviennent et peuvent même être en conflits dans la résolution du conflit.

Seul un Etat peut investir ses juridictions du pouvoir de juger les étrangers. C’est ce qui est prévu dans la loi de 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences de juridiction de l’ordre judiciaire. Dans le droit privé congolais le législateur a prévu uniquement les compétences matérielles, personnelles et territoriales.

Mais il n’a pas prévu des cas précis des affaires en droit international privé en signifiant la juridiction compétente. En France, les juridictions répressives ne sont pas compétente pour connaitre les conflits entre les étrangers, ce sont les juridictions non répressives

(Les juridictions civiles et commerciales) peut connaitre ces conflits. La procédure à suivre dans les conflits de juridictions c’est la procédure en vigueur dans le pays où le juge a été saisi ou la loi où l’affaire a été porté(lex fori). C’est ainsi que dans tout conflit en DIP, il faut savoir distinguer la loi du fond et la loi de la forme.

Les questions soulevée dans les conflits de juridictions en RDC trouvent les réponses ou les directives dans les conflits de juridiction en RDC. (cfr la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence de juridiction de l’ordre judiciaire).

Lire les articles 107, 147 et 148 de loi organique susvisée.

L’article 148 c’est le cas où un étranger qui n’habite pas au Congo, mais pour lequel la loi donne la possibilité de l’assigner si le demandeur a sa résidence en RDC, l’alinéa qui suit limite la responsabilité des juridictions congolaise.

Quant à la reconnaissance et à l’application de sentences arbitrales et des actes authentiques émis ou rendu à l’étranger. Les articles 119 à 121 règlent toutes ces questions.