- Le droit international privé
- Le droit des affaires. Son contenu est sujet à débat mais il est admis qu’il regroupe :
- Le droit commercial
- Le droit des sociétés
- Le droit social ou droit du travail
- Le droit des baux commerciaux
- Le droit des entreprises en difficulté
- Le droit de la concurrence
- Le droit de la consommation
- Le droit bancaire et le droit des assurances. Le premier connait différentes extensions, dont le droit de la distribution bancaire, qui pose le cadre juridique de la commercialisation des produits et de la protection des consommateurs/emprunteurs
- Le droit financier, y compris le droit boursier
- Le droit de l’informatique
- Le droit comptable
- Le droit du secret des affaires existe aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons.
- Le droit économique.
- Le droit de la concurrence
- Le droit de la distribution
- Le droit de la propriété intellectuelle, dont :
- Le droit de la propriété littéraire et artistique qui comprend :
- Le droit d’auteur
- Les droits voisins du droit d’auteur
- Le droit de la propriété industrielle, qui comprend :
- Le droit des marques
- Le droit des brevets
- Le droit des dessins et modèles
Le droit public
Le droit public régit l’existence et l’action de la puissance publique.
Les quatre principales branches du droit public sont :
- le droit constitutionnel ;
- le droit administratif ;
- les finances publiques ;
- le droit international public.
De ces quatre matières sont dérivées :
- le droit des collectivités territoriales ;
- le droit de la fonction publique ;
- le droit du service public ;
- le droit des marchés publics ;
- le droit de l’urbanisme ;
- le droit de l’environnement ;
- le droit fiscal (ce droit est néanmoins à la limite du droit privé, notamment du droit des affaires, et du droit public)
- une partie du droit de la santé (en ce qui concerne les responsabilités de l’hôpital public) ;
- le droit public économique ;
- le droit européen est un cas à part, au départ fortement enraciné dans le droit international public (rapport entre états et institutions internationales), il est désormais créateur de rapports de droits privés.
- Le droit social qui comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Les droits mixtes
Les droits mixtes sont des droits dans lesquels on ne peut pas faire de division des règles provenant du droit public et privé, c’est-à-dire des règles provenant des actions individuelles et des règles qui concernent les puissances publiques. On parle également de « droit transversal ».
Les droits mixtes ont recours à l’ensemble des tranches du droit qui réalise une combinaison des règles de droit privé et public. Exemples :
- Le droit pénal : il est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public : il organise les rapports entre l’État et les individus. Ce n’est que par facilité qu’on accepte que la victime porte devant le tribunal répressif sa demande de réparation, pour laquelle le juge civil aurait dû être compétent (« se porter partie civile »). Le droit pénal n’a pas pour première vocation d’organiser les rapports entre délinquant et victime, mais entre la société et le délinquant.
- Le droit processuel : c’est un droit mixte car il concerne les règles communes aux différentes procédures civiles, pénales, administratives, internationales ou européennes.
- Le droit social : ce droit se constitue de deux branches, à savoir d’une part, par le droit de la sécurité sociale régi par des règles de droit public. Et d’autre part, par le droit du travail relevant du droit privé. Ces deux branches, composantes du droit social, fonctionnent de manière autonome, mais certaines thématiques sont abordées communément par ces deux branches.
- Le droit de la protection sociale : il est le droit regroupant les règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d’un ensemble de risques sociaux Le code de la sécurité sociale précise le caractère des accidents et maladies dont est victime une personne salariée (caractère d’un accident du travail ou de trajet ou de mission ou de droit commun, d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ou de droit commun), ce qui a notamment une incidence sur la réparation du préjudice subi par le salarié.
- Le droit de la communication numérique : Internet est susceptible d’être saisi par tous les compartiments du droit : le droit des contrats, le droit des personnes, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle ce qui l’amène à relever de la catégorie des droits mixtes.
L’essoufflement de la distinction entre droit privé et droit public
Bien que pratique pour l’esprit, la distinction entre le droit privé et le droit public se révèle en réalité assez artificielle. Outre le fait que l’existence de droit mixte est soutenue par certains, il apparait que souvent des branches relevant du droit privé se teintent de droit public, l’inverse étant également vrai.
Les droits socialistes ne distinguent pas entre droit public et droit privé.
Notes et références
- Emeric Jeansen, Droit de la protection sociale, Paris, LexisNexis, 2015, 337 p. (ISBN 978-2-7110-2361-5), p. 1
- Professeur Bernard Teyssié AssasWebTV – Université Paris 2 Panthéon-Assas, « Assas webTV : La communication numérique, un droit, des droits », 6 mars 2013 (consulté le 28 juin 2018)
