La nature juridique des corps célestes tels que la lune et les astéroïdes est une question qui se pose de plus en plus avec le développement de l’exploration et de l’exploitation spatiales. Quel est le statut de ces objets dans le droit international ? Peuvent-ils faire l’objet d’une appropriation privée ou publique ? Quelles sont les règles applicables en cas de conflit ou de coopération entre les acteurs spatiaux ?
Le statut des corps célestes dans le droit international
Le droit international reconnaît que les corps célestes sont le patrimoine commun de l’humanité et qu’ils ne peuvent pas être soumis à la souveraineté nationale. Le traité de l’espace de 1967, ratifié par la plupart des États, dispose que “l’exploration et l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, doivent être faites au bénéfice et dans l’intérêt de tous les pays, quels que soient leur degré de développement économique ou scientifique, et doivent être l’apanage de toute l’humanité”. Le traité interdit également le déploiement d’armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive dans l’espace ou sur les corps célestes.
Le traité de la lune de 1979, qui n’a été ratifié que par 18 États, va plus loin en affirmant que la lune et ses ressources naturelles sont le bien commun de l’humanité et qu’aucun État ne peut revendiquer des droits souverains sur une partie quelconque de la surface ou du sous-sol lunaires. Le traité prévoit également la création d’un régime international pour gérer l’exploitation des ressources lunaires et partager les bénéfices entre les États parties.
Les astéroïdes, quant à eux, sont considérés comme des corps célestes au sens du traité de l’espace et sont donc soumis aux mêmes principes. Toutefois, il n’existe pas de traité spécifique sur les astéroïdes, ce qui laisse une certaine marge d’interprétation sur leur statut juridique. Certains États, comme les États-Unis et le Luxembourg, ont adopté des lois nationales autorisant leurs ressortissants à s’approprier les ressources extraites des astéroïdes, à condition de respecter le droit international. Ces lois ont suscité des critiques de la part d’autres États qui y voient une violation du principe du patrimoine commun de l’humanité.
La question de la nature juridique des corps célestes est donc loin d’être résolue et appelle à une coopération renforcée entre les États et les autres acteurs spatiaux. Il s’agit de trouver un équilibre entre le respect du droit international, la promotion du développement durable et la stimulation de l’innovation scientifique et technologique.
Les corps célestes face à l’appropriation
Le droit spatial international est le principal cadre normatif qui régit les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes. Ce droit est fondé sur cinq traités adoptés entre 1967 et 1979, ainsi que sur des principes et des résolutions adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies. Le premier et le plus important de ces traités est le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra atmosphérique y compris la Lune et les autres corps célestes, signé en 1967 .
Ce traité pose les grands principes du droit spatial, parmi lesquels le principe de liberté d’accès et d’utilisation de l’espace et des corps célestes par tous les États, sans discrimination ni entrave. Il affirme également le principe de non-appropriation de l’espace et des corps célestes par un État ou une organisation internationale, que ce soit par proclamation de souveraineté, par occupation ou par tout autre moyen. Ainsi, l’espace et les corps célestes sont considérés comme la province de toute l’humanité, dont l’exploration et l’utilisation doivent se faire dans l’intérêt commun et pour le bénéfice de tous les peuples .
Ce principe de non-appropriation implique que ni les États ni les acteurs privés ne peuvent revendiquer la propriété ou le contrôle exclusif d’un objet céleste. Un objet céleste est un objet quelconque de l’Univers, comme une étoile, une planète, un satellite naturel, un astéroïde ou une comète . Il existe différents types d’objets célestes selon leur nature, leur taille, leur composition ou leur position dans le système solaire ou dans la galaxie . Certains objets célestes sont plus susceptibles d’attirer l’intérêt des États ou des acteurs privés pour leur potentiel scientifique, économique ou stratégique.
Par exemple, la Lune est un objet céleste qui a fait l’objet d’une exploration intensive depuis le début de l’ère spatiale. Elle a été visitée par plusieurs missions habitées et robotisées, qui ont permis de collecter des échantillons de son sol et de sa roche. La Lune présente également un intérêt pour ses ressources naturelles, notamment l’hélium-3, un isotope rare qui pourrait servir à la production d’énergie par fusion nucléaire. Toutefois, la Lune est soumise à un régime juridique spécifique, qui complète le traité de 1967. Il s’agit du Traité régissant les principes applicables aux activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, adopté en 1979 .
Ce traité reprend le principe de non-appropriation de la Lune et des autres corps célestes par un État ou une organisation internationale. Il précise également que ces objets ne peuvent pas être utilisés à des fins militaires ou pour y installer des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive. Il reconnaît en outre que la Lune et ses ressources naturelles sont le patrimoine commun de l’humanité, dont l’exploitation doit se faire sous le contrôle
Les règles applicables en cas de conflit ou de coopération entre les acteurs spatiaux ?
Les acteurs spatiaux sont les États, les organisations internationales et les entités privées qui participent à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Ils sont soumis à un ensemble de règles applicables en cas de conflit ou de coopération entre eux. Ces règles sont principalement issues du droit international public, notamment du traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, adopté en 1967. Ce traité pose les principes fondamentaux du droit spatial, tels que la liberté d’accès à l’espace, le non-appropriation de l’espace et des corps célestes, la responsabilité des États pour les dommages causés par leurs activités spatiales, la coopération internationale pour la promotion de la recherche scientifique et le maintien de la paix et de la sécurité dans l’espace.
En cas de conflit entre les acteurs spatiaux, les règles applicables dépendent de la nature et de la gravité du différend. Si le conflit porte sur l’interprétation ou l’application du droit spatial, les parties doivent chercher à le résoudre par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou tout autre moyen pacifique de leur choix, conformément à l’article 33 de la Charte des Nations Unies. Si le conflit menace la paix et la sécurité internationales, il peut être porté devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui dispose de pouvoirs spécifiques pour prendre des mesures préventives ou coercitives, conformément au chapitre VII de la Charte. Si le conflit implique l’usage de la force ou des actes d’agression dans l’espace, il est régi par les règles du droit international humanitaire et du droit des conflits armés, qui visent à protéger les personnes et les biens dans les situations de guerre.
En cas de coopération entre les acteurs spatiaux, les règles applicables sont celles qui découlent des accords conclus entre eux. Ces accords peuvent être bilatéraux ou multilatéraux, formels ou informels, et porter sur divers aspects de l’activité spatiale, tels que le partage des ressources, la coordination des fréquences, la gestion du trafic spatial, la protection de l’environnement spatial ou la réalisation de projets communs. Ces accords doivent respecter les principes du droit spatial et être conformes aux intérêts et aux obligations des parties. Ils doivent également être transparents et accessibles aux autres acteurs spatiaux et au public.
