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1001050, Kinshasa, République démocratique du Congo

+243 972 126 308

info@tonilokadi.com

Droit pénal

Exercice de droit pénal

  • Toni Lokadi
  • 14 décembre 2022
  • 0 Comments
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#1. La cause de non-imputabilité ou de non-culpabilite, entraine pour l’auteur d’une infraction, plusieurs consequences, lesquelles ?

#2. Sous quelles formes peut se représenter la contrainte ?

#3. a qui appartient-il de constater souverainement l’etat de trouble psychique ? :

#4. L’erreur de droit peut être invoquee comme une cause de non-culpabilité si elle porte sur ? :

#5. Quelle est la cause de non-culpabilite ? :

#6. Citez des valeurs essentiellles auxquelles l’informatique ne doit pas porter atteinte ? :

#7. La denonciation calomnieuse :

#8. La tentative peut être retenue à l’encontre de tout le monde sauf :

#9. L’engagement de la responsabilite penale d’une personne morale repose sur :

#10. L’enquête du flagrant délit est diligentée par ? :

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Toni Lokadi

Toni Lokadi

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Toni est responsable du contenu éditorial. L'objectif est de rendre accessible la connaissance et l'information juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité.

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