Exercice de droit pénal

Testez vos connaissances à l’aide de ces Questionnaires à choix multiples gratuits (QCM) sur des questions de droit pénal général et spécial.

Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!

 

Commencer

Résultats

#1. La cause de non-imputabilité ou de non-culpabilite, entraine pour l’auteur d’une infraction, plusieurs consequences, lesquelles ?

La personne atteinte d'un trouble mental qui a causé un dommage n'est pas obligée de réparer

Elle ne constitue pas pour l'auteur un moyen de défense.

Elle exclut ou atténue la culpabilité de celui-ci et donc sa responsabilité, mais rend l'acte licite et conforme au droit..

Elle ne supprime l'infraction qu'à l'égard des individus qui en bénéficient. Elle ne profite à aucun des co-auteurs et complices qui ne peuvent l'invoquer personnellement

#2. Sous quelles formes peut se représenter la contrainte ?

La contrainte physique

La contrainte totale

La contrainte psychique

La contrainte psychologique

#3. a qui appartient-il de constater souverainement l’etat de trouble psychique ? :

Au juge

Au psychiatre

À la juridiction de jugement

À l'OPJ

#4. L’erreur de droit peut être invoquee comme une cause de non-culpabilité si elle porte sur ? :

L'interprétation inexacte de la disposition légale.

La personne

L'inexistence de la disposition légale.

Un élément constitutif de l'infraction ou une circonstance aggravante.

#5. Quelle est la cause de non-culpabilite ? :

Le trouble de vision.

La contrainte et l'erreur.

La prescription ou l'autorisation de la loi ou du règlement.

La contrainte et l'erreur.

#6. Citez des valeurs essentiellles auxquelles l’informatique ne doit pas porter atteinte ? :

Les droits de l’homme.

La vie publique

Les droits individuels ou publiques.

La vie en famille

#7. La denonciation calomnieuse :

Doit être spontanée.

La tentative existe.

Doit être réitérée.

Si l'auteur est dépositaire de l'autorité publique : c'est une circonstance aggravante.e

#8. La tentative peut être retenue à l’encontre de tout le monde sauf :

Le complice

L'auteur

Le co-auteur

La victime

#9. L’engagement de la responsabilite penale d’une personne morale repose sur :

Ne peut entraîner de conséquences financières.

Une infraction commise par un représentant ou un organe de celle-ci.

Ne peut avoir lieu qu’en matière économique et financière.

Un article du code pénal économique

#10. L’enquête du flagrant délit est diligentée par ? :

L'officier de la police judiciaire

Le juge d'instruction

L'agent de la police judiciaire

L'avocat général

Précédente

Finir