PARAGRAPHE 3 : LES RAPPORTS DE LA CRIMINOLOGIE AVEC LES AUTRES DISCIPLINES DE LA SCIENCE CRIMINELLE :
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Enormément de disciplines s’intéressent au domaine des sciences criminelles et partagent avec elles l’intérêt pour le phénomène criminel.
- LA CRIMINALISTIQUE:
Criminalistique : elle regroupe l’ensemble des procédés résultant de l’application des connaissances scientifiques, à l’établissement de la preuve des infractions et de l’identité de l’auteur.
Ainsi d’après la définition de criminalistique apparaît comme un outil indispensable pour l’enquêteur dans l’établissement de la preuve alors que la procédure pénale va s’intéresser aux règles qui régissent l’admission de la preuve.
Entendue comme discipline elle a été créé par le criminaliste Hans Gross au 19e siècle. Ce dernier a été juge d’instruction et magistrat. En 1889 H. Gross a créé les archives d’anthropologie criminelle et de criminalistique.
La criminalistique a un caractère technique, on peut avoir affaire avec la police scientifique et la police technique.
Le domaine de la criminalistique c’est la recherche des preuves et des indices qui établissent la matérialité de l’acte criminel ou qui aboutissent à l’identification soit du criminel soit de la victime soit des procédés utilisés. Donc la criminalistique a une finalité probatoire = preuves ou la chose qui vise à établir la preuve (la matérialité de l’acte criminel).
Il faut établir qui a fait ça, l’identification du criminel, identification de la victime puis les procédés → des objectifs de la démarche probatoire de la criminalistique.
La criminalistique en terme français englobe la police scientifique et la police technique, alors que dans le système anglo-saxon (Forensic sciences) englobe la police technique, la police scientifique et la médecine légale.
La police technique : se sont techniciens de la scène de crime qui se déplacent, ils sont les premiers à venir dans la scène de crime, ils font un zonage, marquent les différents points pour localiser traces et indices et les recueillent ou les collectent dans les règles de l’art et l’envoient au laboratoire de la police scientifique.
Edmond Locard, père de la police scientifique a élaboré un principe très simple qui est celui de l’échange actif entre le criminel et le milieu.
La police scientifique : leur rôle c’est l’exploitation des empreintes digitales et des traces laissées par le criminel.
L’exploitation d’empreintes digitales relève de l’anthropométrie, la dactyloscopie (relèvement des empreintes.)
Les empreintes génétiques recherchées par les techniciens de la scène de crime, des traces biologiques laissées par les criminels dans la scène de crime (sang cheveux…) chaque fragment génétique peut être exploité. L’ADN est souvent utilisé dans le cadre de la police scientifique. A côté des empreintes génétiques, la police scientifique peut s’intéresser à un autre aspect l’entomologie qui est l’étude scientifique du développement des insectes surtout les asticots qui est un facteur très intéressant, ils aident à montrer la datation de la mort de la victime.
Autre domaine de la police scientifique la balestique discipline qui s’intéresse aux armes à feu pour déterminer le type d’armes à feu, le calibre aussi la position de tir qui est constitué par un rayon laser
Le domaine de catastrophe intéresse aussi la police scientifique problème d’identification.
Ex : incendie.
Autre domaine qui intéresse la police scientifique : l’expertise de faux documents (faux passeports, faux diplôme…) c’est un domaine traité cliniquement.
Le faux se présente de deux manières :
Graphologie: une discipline beaucoup plus psychologique elle consiste à détecter le caractère d’une personne grâce à son écriture.
Graphométrie: une sorte de mesures des lettres, dans un texte il s’intéresse aux marges, aux lignes, le papier, l’encre. La PS grâce à la graphométrie examine le faux matériel et le faux intellectuel. ni la Police scientifique ni la police technique ne font l’enquête, c’est le rôle de la police judiciaire.
La médecine légale: dans le domaine de la criminalité le médecin légiste est un collaborateur de la justice et de la police judiciaire. Son rôle est d’examiner le cadavre, il pratique l’autopsie, il peut également travailler dans le domaine de la toxicologie (spécialité des produits toxiques).
Les médecins dentistes interviennent spécialement dans les catastrophes (crash aérien…) déontologie.
A côté de la police scientifique, la police technique et la médecine légale, il y a la psychologie judiciaire : les techniques utilisées par les enquêteurs pour identifier l’auteur de l’infraction, ils utilisent pour ça le polygraphe (détecteur de mensonge) qui est une machine qui mesure la respiration, les battements de cœur et la sudation.
Puis il y a la narco-analyse ou sérum de vérité et aussi l’hypnose = relâchement de la conscience. Il y a un échange et une collaboration entre ces deux disciplines dans plusieurs domaines.
- LA PÉNOLOGIE:
La pénologie est une science constatative qui ressemble à la criminologie, la pénologie a pour objet d’études les peines et les sanctions pénales d’un point de vue scientifique, il examine le fondement des peines, leur valeur, leur cultivé, leur objectif donc il s’agit d’une discipline qui essaie de faire l’appréciation des différentes peines d’un système pénal.
Toute peine peut faire l’objet d’intérêt de la pénologie :
- la peine de mort
- peine d’amende
- la peine de confiscation
- les nouvelles peines.
Lorsque les pénologues s’intéressent à une peine spécialement la peine d’emprisonnement, ils font de la science pénitentiaire. Ils font souvent l’objet de critiques, de controverses surtout en ce qui concerne la peine de mort :
Le système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L’article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. Mais en tout, le nombre de crimes passibles de la peine de mort est tellement élevé que les juristes ne s’entendent pas sur leur nombre.
La pénologie est une science distincte de la criminologie mais il peut toujours avoir un champ d’intérêt commun : la criminologie s’intéresse à ce qui se passe dans les prisons.
L’administration pénitentiaire peut demander l’avis de criminologues concernant quelques délinquants (ceux par ex qui méritent la grâce…). Il y a un champ d’interaction entre les disciplines.
- LA POLITIQUE CRIMINELLE:
C’est un terme annoncé par un juriste allemand FEUEBACH. La politique criminelle est une partie de la politique publique, c’est une politique que l’état suit pour la prévention et de répression de la délinquance.
La politique criminelle apprécie les solutions pénales adoptées, ainsi que leur degré de correspondance avec les valeurs socioculturelles en prenant en considération l’évolution des mœurs et l’opinion publique : ce qui permet d’introduire des modifications dans le système pénal au niveau des incriminations ou au niveau des sanctions.
– au niveau de l’incrimination : il y a la pénalisation qui suppose un fait déterminé qui n’est pas encore objet de l’incrimination (ex : terrorisme en 2003). Chaque fois que le législateur décide que tel ou tel comportement va faire objet de pénalisation, il adopte l’incrimination. On comble le vide juridique dans certains secteurs.
Puis il ya la dépénalisation, c’est l’inverse, vu l’évolution socioculturelle, l’Etat va enlever un des comportements qui étaient auparavant réprimés de la sphère pénale. En 1975, avec le mouvement féministe, la France a dépénalisé l’avortement IVG : des femmes ont déclarées que l’avortement ne doit pas être une infraction pénale. Aussi, dans la même période, en France, l’adultère a été dépénalisé du code pénal français, l’homosexualité également.
Dans son évolution, la politique criminelle est remplacée aujourd’hui par la sociologie pénale élargissant la vision à l’analyse du fonctionnement du système pénal.
- DROIT PÉNAL:
Il existe une relation entre la criminologie et le droit pénal, c’est une relation conflictuelle au départ, pourquoi ? Parce qu’il s’agit de deux disciplines qui réfléchissent de manières différentes.
- 1. Confrontation
Le droit pénal est une discipline normative. La criminologie repose sur l’observation et la constatation c’est une science constatative ; en tant que tel c’est la personne qui est le sujet d’intérêt la criminologie non pas ses actes comme c’est le cas du droit pénal. Pour le droit pénal toute personne qui commet une infraction est supposé avoir voulu commettre cette infraction. Pour être responsable il faut jouir d’un libre arbitre qui est un fondement pour déterminer la sanction.
La criminologie trouve que c’est assez simple de dire que cette personne a choisi volontairement de commettre cet acte, ce qui l’intéresse c’est à quel degré cette personne peut être dangereuse (l’état dangereux de la personne)
Le droit pénal raisonne en fonction de trois éléments l’élément moral, légal et matériel. la criminologie raisonne autrement, elle cherche le passage à l’acte et quelles sont les dynamiques de ce passage à l’acte.
Le droit pénal classe les infractions (crime- délit – contravention) ce classement n’intéresse nullement la criminologie, cette dernière s’intéresse aux types de criminologie : la typologie (criminel d’occasion, tueur en série…) et cette différence d’esprit et de langage va jusqu’à la définition de l’infraction.
Pour le droit pénal on parle de criminalité, pour la criminologie on parle de criminalité de façon plus large et spécialement de la déviance qui est un terme d’origine sociologique américain qui désigne la délinquance et la criminalité (le clochardisme, la prostitution, mendicité…) ils peuvent ne pas être incriminés mais ils sont nuisibles à la société et peuvent présenter un certain danger et sont inacceptable socialement.
Etant donné cette divergence d’esprit entre la criminologie et le droit pénal, les pénalistes se sont rendu compte que malgré cette différence il peut y avoir un certain intérêt à coopérer.
- Coopération:
D’une part, on a réalisé que la criminologie ne saurait se passer du cadre légaliste du droit pénal et d’autre part, le droit répressif ne saurait se figer dans une position archaïque, refusant tout enrichissement. Ainsi, les apports de la criminologie ont été mis à profit pour le législateur, pour le juge et pour l’administration pénitentiaire.
- Au niveau du législateur : c’est ce dernier qui est interpellé pour intervenir, pénaliser…
La criminologie peut éclairer le législateur et lui donne des renseignements nécessaires pour son travail (politique criminelle éclairée – des états criminologiques – des statistiques avant de sortir une loi).
- Au niveau du juge pénal : la criminologie a été d’une grande utilité au droit pénal, les informations fournies par la criminologie permettent de choisir la sanction (son individualisation et son adaptation par rapport à la personne du délinquant).
En fonction de la dangerosité, le juge a eu la liberté de choisir entre le minimum et le maximum de la sanction (jouer sur les circonstances atténuantes et aggravantes).
- Le sursis : est une peine suspendue elle est accordée aux délinquants primaires c’est une chance que le juge leur donne pour ne pas récidiver.
- La technique du dossier de personnalité : au niveau de la criminologie clinique (psychiatrie, sociologie…) c’est un rapport qui va être soumis au juge et qui participe à la logique d’individualisation des sanctions.
Toutes ses mesures ont été proposées par la criminologie. Le droit pénal est un domaine spécifique, le juge a la spécificité par rapport à la complexité du phénomène humain.
-Au niveau de l’administration pénitentiaire : à ce niveau, la criminologie étudie le traitement des détenus, leur classification… pour pouvoir aider l’administration pénitentiaire dans le traitement spécifique pour chaque détenu.
Le droit pénal et la criminologie sont reliés entre elles d’une certaine manière. Elles s’influencent réciproquement. Le droit pénal influence la criminologie, car le droit pénal définit le comportement délinquant.
