Code pénal ordinaire
Code pénal ordinaire de la République démocratique du Congo
TéléchargerHistoire du code pénal Congolais
Le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en République démocratique du Congo (RDC) est un texte juridique qui régit les infractions et les peines applicables sur le territoire congolais. Il a été promulgué par le gouverneur général Pierre Ryckmans, alors que le Congo était encore une colonie belge. Il s’inspire largement du Code pénal belge de 1867, mais il comporte aussi des dispositions spécifiques au contexte colonial.
Le Code pénal de 1940 comprend quatre livres : le livre premier traite des principes généraux du droit pénal, le livre deuxième des crimes et délits contre l’ordre public, le livre troisième des crimes et délits contre les personnes et les biens, et le livre quatrième des peines et de leur exécution. Il prévoit des sanctions allant de l’amende à la peine de mort, en passant par la prison, les travaux forcés, la dégradation civique ou la relégation.
Le Code pénal de 1940 a été modifié à plusieurs reprises depuis son adoption, notamment après l’indépendance du Congo en 1960, la proclamation de la République du Zaïre en 1971, et la transition démocratique en 1990. Il a été complété par d’autres lois pénales, comme la loi sur les violences sexuelles de 2006 ou la loi sur la protection des défenseurs des droits humains de 2015. Toutefois, il reste encore en vigueur à ce jour, malgré ses nombreuses lacunes et contradictions.
Le Code pénal de 1940 est souvent critiqué pour son caractère obsolète, répressif et discriminatoire. Il ne respecte pas les normes internationales en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Convention contre la torture. Il contient des dispositions qui criminalisent l’expression, l’association ou la manifestation pacifiques, qui réduisent les droits des femmes ou des minorités sexuelles, ou qui autorisent l’impunité des agents de l’État. Il ne prévoit pas non plus de mesures alternatives à l’incarcération ou de garanties pour un procès équitable.
Face à ces problèmes, plusieurs acteurs de la société civile et du monde juridique appellent à une réforme profonde du Code pénal de 1940. Ils souhaitent que le nouveau code soit conforme aux principes démocratiques et aux obligations internationales du pays, qu’il protège les droits et les libertés fondamentales des citoyens, qu’il prévienne et réprime efficacement la criminalité, et qu’il favorise la réinsertion sociale des condamnés. Ils espèrent ainsi contribuer à l’établissement d’un État de droit et d’une justice équitable en RDC.
