ANALYSE

La relation entre la présomption d’innocence et le plaider coupable

Le plaidoyer de culpabilité est une démarche volontaire de la part de l’accusé, qui reconnaît sa culpabilité et accepte les conséquences légales de ses actes. Ce choix peut découler de diverses motivations, telles que l’expression de remords, la volonté de coopérer avec la justice, ou encore la recherche d’une peine réduite. Cependant, il soulève des questions complexes concernant la présomption d’innocence et sa protection dans le système judiciaire.

Droit pénal

Comment porter plainte lorsque quelqu’un publie mes sextapes sur internet ?

Découvrez les étapes pour porter plainte efficacement contre la publication non autorisée de vos sextapes en ligne. La publication non consentie de sextapes est un problème de plus en plus fréquent dans notre société numérique. Lorsque des images ou des vidéos intimes sont mises en ligne sans votre accord, cela peut avoir des conséquences graves […]

ANALYSE

Un avocat ne defend jamais une personne coupable

La présomption d’innocence est un principe fondamental du système judiciaire. Selon ce principe : toute personne est considérée innocente jusqu’à preuve de sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Ce principe vise à protéger les droits et la réputation des individus accusés d’un acte criminel (Article 17 al. 9 de la Constitution de 2006) Comprendre […]

ANALYSE

La profession de journaliste et la présomption d’innocence

La profession de journaliste est étroitement liée à la présomption d’innocence, un principe fondamental de la justice. Les journalistes ont la responsabilité de rapporter les faits de manière impartiale, en respectant la dignité et la présomption d’innocence des personnes impliquées dans des affaires judiciaires. Cela signifie qu’ils doivent éviter de présenter des individus comme coupables […]

ANALYSE Droit international

La lutte contre le proxénétisme sur le plan du droit international

La lutte contre le proxénétisme sur le plan du droit international est d’une importance cruciale pour garantir la protection des droits fondamentaux des individus et pour prévenir l’exploitation sexuelle à l’échelle mondiale. Le proxénétisme consiste à tirer profit de l’exploitation sexuelle d’autrui, ce qui soulève des questions complexes en termes de législation et de coopération […]

ANALYSE

Filmer ses ébats sexuels : Est-ce un droit ou une liberté ?

Découvrez les nuances délicates de la question controversée : filmer ses ébats sexuels, est-ce un droit fondamental ou une liberté qui doit être réglementée ? Plongez dans cet article captivant pour explorer les aspects légaux, éthiques et moraux de cette pratique, et formez votre propre opinion sur ce sujet brûlant.. Dans une société où la […]

ANALYSE

Les Conflits de Lois à l’Intérieur d’un État Fédéral : Une Question de Droit International Privé ?

Il n’est pas rare que les conflits de lois surgissent à l’intérieur d’un État fédéral. Ces situations complexes soulèvent de nombreuses questions sur leur nature juridique et leur résolution. Dans cet article, nous allons examiner les différents aspects des conflits de lois dans un État fédéral, leur impact sur le droit international privé et les […]

Droit international

Les conflits de lois à l’intérieur d’un État fédéral relèvent-ils du droit international privé ?

Ce sujet complexe soulève des questions fondamentales sur la compétence des juridictions et la résolution des différends dans un contexte fédéral. Nous allons explorer en détail les enjeux et les principes clés liés à ce domaine passionnant du droit international privé. En examinant les cas pratiques, les doctrines juridiques et les évolutions récentes, nous chercherons […]

ANALYSE Droit de contrat

La place du juge dans le contrat

Le rôle du juge dans le cadre des contrats est crucial pour garantir l’équité et l’application correcte des termes convenus. Le juge, en tant qu’arbitre impartial, est chargé d’interpréter les clauses contractuelles et de résoudre les éventuels litiges qui pourraient survenir entre les parties. Sa place au sein du contrat est un pilier fondamental de […]

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