Le 11 avril 2023, le Bayern Munich a subi une lourde défaite face à Manchester City (3-0) en quart de finale aller de la Ligue des champions. Mais ce n’est pas le seul coup dur pour le club bavarois. Selon plusieurs médias allemands, une bagarre a éclaté dans les vestiaires entre deux joueurs du Bayern : Sadio Mané et Leroy Sané. Le Sénégalais aurait frappé au visage l’Allemand après une altercation verbale sur le terrain. Le lendemain, le club a annoncé la suspension à titre provisoire de Mané, qui pourrait même être transféré en fin de saison.
Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle bagarre entre coéquipiers ? Quels sont les droits et les devoirs des joueurs professionnels ? Quels sont les recours possibles pour les victimes et les auteurs de violences ? Quelles sont les conséquences juridiques d’un tel acte sur le terrain de football ? Que dit le droit du sport à ce sujet ?
I. Le droit du sport face à la violence entre footballeurs
La violence dans le sport est un phénomène qui suscite de nombreuses interrogations et préoccupations, tant sur le plan social que juridique. En effet, le sport est souvent présenté comme un vecteur de valeurs positives, telles que le fair-play, le respect, la solidarité ou la santé. Mais il peut aussi être le théâtre de comportements violents, qui portent atteinte à l’intégrité physique ou morale des personnes impliquées, qu’il s’agisse des pratiquants, des arbitres, des entraîneurs ou des spectateurs.
Le droit du sport est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et la pratique du sport, tant au niveau national qu’international. Il comprend notamment le droit disciplinaire, qui sanctionne les infractions commises par les sportifs ou les dirigeants lors des compétitions ou des entraînements. Le droit disciplinaire est distinct du droit pénal, qui réprime les infractions commises par toute personne dans la société.
La violence entre footballeurs est l’une des formes les plus visibles et les plus médiatisées de la violence sportive. Elle se manifeste par des coups, des blessures, des insultes, des provocations ou des gestes déplacés, qui peuvent avoir lieu pendant ou après le match. Ces actes peuvent être motivés par la rivalité sportive, la frustration, l’agressivité ou la volonté de se faire justice soi-même.
Le droit du sport est le cadre juridique qui régit les relations entre les acteurs du sport, notamment les footballeurs. Il comprend à la fois le droit interne et le droit international, ainsi que le droit privé et le droit public. Il vise à assurer le bon déroulement des compétitions sportives, à garantir le respect des règles du jeu et à sanctionner les comportements fautifs.
Le droit du sport distingue deux types de sanctions possibles en cas de violence entre footballeurs : les sanctions disciplinaires et les sanctions pénales.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par les instances sportives compétentes, telles que la Fédération française de football (FFF) ou la Ligue de football professionnel (LFP). Elles visent à réprimer les infractions aux règlements sportifs et à préserver l’éthique du sport. Elles peuvent consister en des avertissements, des suspensions, des amendes ou des exclusions.
Les sanctions pénales sont prononcées par les tribunaux judiciaires compétents, en fonction de la gravité des faits commis. Elles visent à réprimer les infractions au code pénal et à protéger les victimes. Elles peuvent consister en des peines d’emprison
II. Les conséquences juridiques de l’altercation entre Bagarre entre Sadio Mané et Leroy Sané
Tout d’abord, il faut rappeler que les joueurs professionnels sont liés par un contrat de travail avec leur club employeur. Ce contrat comporte des obligations réciproques, notamment le respect de la discipline, de la loyauté et de la bonne foi. Le joueur s’engage à se comporter de manière professionnelle et à respecter ses coéquipiers, ses entraîneurs, ses dirigeants et ses adversaires. Le club s’engage à assurer la sécurité et la santé des joueurs, à leur verser un salaire et à leur fournir les moyens nécessaires à l’exercice de leur activité.
En cas de manquement à ces obligations, le club peut sanctionner le joueur fautif selon les modalités prévues par le règlement intérieur du club ou par la convention collective du football professionnel. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à la résiliation du contrat pour faute grave ou lourde. La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du joueur dans l’effectif, sans qu’il y ait intention de nuire. La faute lourde est celle qui implique une intention de nuire au club ou à ses intérêts.
Dans le cas de la bagarre entre Mané et Sané, il semble que l’Allemand n’ait pas subi d’ITT (incapacité totale de travail). Il s’agirait donc d’une violence volontaire n’ayant pas entraîné d’ITT, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros selon l’article 222-13 du code pénal. Toutefois, cette peine peut être aggravée si les faits ont été commis dans un lieu affecté à un service public (comme un stade) ou si l’auteur était en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Mais le droit pénal n’est pas le seul à s’appliquer dans cette affaire. Le droit disciplinaire peut également intervenir pour sanctionner les deux joueurs. En effet, le règlement disciplinaire de la FIFA prévoit que tout joueur qui se rend coupable d’une conduite violente ou antisportive peut être exclu du terrain par l’arbitre et faire l’objet d’une suspension ou d’une amende. La durée de la suspension et le montant de l’amende sont déterminés par la commission de discipline de la FIFA, en fonction de la gravité des faits et des circonstances atténuantes ou aggravantes.
Ainsi, la bagarre entre Mané et Sané pourrait avoir des répercussions tant sur le plan pénal que sur le plan disciplinaire. Il appartient aux autorités compétentes de se saisir du dossier et de prononcer les sanctions appropriées. Le droit du sport vise à garantir le respect de l’éthique et de la sécurité dans la pratique sportive.
Le Bayern Munich est donc en droit de le sanctionner disciplinairement, voire de rompre son contrat pour faute grave. Toutefois, le club doit respecter certaines règles de procédure, comme la convocation du joueur à un entretien préalable, la notification écrite et motivée de la sanction ou du licenciement, et le respect des délais de prescription.
Ensuite, il faut souligner que la bagarre entre coéquipiers peut également avoir des conséquences pénales. En effet, le fait de porter volontairement des coups à autrui constitue une infraction pénale : il s’agit d’une violence volontaire ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail (ITT). La peine encourue dépend du niveau de gravité de l’infraction : elle peut aller d’une simple amende à plusieurs années d’emprisonnement.
Dans le cas de la bagarre entre Mané et Sané, il semble que l’Allemand n’ait pas subi d’ITT. Il s’agirait donc d’une violence volontaire n’ayant pas entraîné d’ITT, punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros. Toutefois, cette peine peut être aggravée si les faits ont été commis dans un lieu affecté à un service public ou si l’auteur était en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants.
Pour que l’auteur des violences soit poursuivi pénalement, il faut que la victime porte plainte auprès du procureur de la République ou directement devant le tribunal correctionnel. La plainte doit être déposée dans un délai de trois ans à compter du jour où les faits ont été commis ou révélés.
Sur le plan civil, la victime peut demander réparation du préjudice subi à l’auteur des violences. Il s’agit notamment du préjudice corporel (douleurs physiques, troubles esthétiques, etc.), du préjudice moral (angoisse, humiliation, etc.) et du préjudice matériel (frais médicaux, perte de revenus, etc.). La demande d’indemnisation peut être formulée devant le juge pénal qui statue sur la culpabilité de l’auteur des violences ou devant le juge civil qui statue uniquement sur le montant du dommage-intérêts. La demande doit être présentée dans un délai de cinq ans à compter du jour où le dommage a été causé ou constaté.
En somme, la bagarre entre Mané et Sané peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les deux joueurs. Ils s’exposent à des sanctions pénales et à des réparations civiles. Ils doivent également assumer les conséquences sportives de leur comportement, comme la suspension ou l’amende infligée par leur club ou leur fédération.
