150 sujets de mémoire sur le droit OHADA

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30 sujets de mémoire de master sur le droit OHADA :

 

1. L’harmonisation des droits de propriété intellectuelle dans l’espace OHADA.
2. L’impact de l’OHADA sur les investissements étrangers dans les pays membres.
3. La responsabilité civile des acteurs économiques dans l’espace OHADA.
4. L’efficacité des modes alternatifs de règlement des différends dans l’espace OHADA.
5. La protection des droits des travailleurs dans l’espace OHADA.
6. L’impact de l’OHADA sur la gouvernance d’entreprise dans les pays membres.
7. La mise en place d’un code des investissements dans l’espace OHADA.
8. La protection des consommateurs dans l’espace OHADA.
9. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans l’espace OHADA.
10. La prise en compte des normes environnementales dans l’espace OHADA.
11. Les enjeux de l’adoption d’un règlement communautaire sur l’arbitrage dans l’espace OHADA.
12. Les garanties de la protection de l’investisseur étranger dans l’espace OHADA.
13. La place de l’arbitrage dans le règlement des litiges commerciaux dans l’espace OHADA.
14. La réforme du droit des sociétés dans l’espace OHADA.
15. La protection des droits de la propriété intellectuelle dans l’espace OHADA.
16. L’impact de l’OHADA sur la concurrence dans les pays membres.
17. La réforme du droit des sûretés dans l’espace OHADA.
18. La transposition des normes internationales en droit OHADA.
19. La mise en place d’un droit des contrats uniforme dans l’espace OHADA.
20. La responsabilité sociale des entreprises dans l’espace OHADA.
21. L’impact de l’OHADA sur l’harmonisation fiscale dans les pays membres.
22. La protection des investisseurs locaux et étrangers dans l’espace OHADA.
23. Les enjeux de la réforme de la procédure civile dans l’espace OHADA.
24. La lutte contre la corruption dans l’espace OHADA.
25. La protection des droits des minorités dans l’espace OHADA.
26. La réforme de la procédure pénale dans l’espace OHADA.
27. L’impact de l’OHADA sur le développement économique dans les pays membres.
28. La coordination des politiques économiques dans l’espace OHADA.
29. La réforme du droit du travail dans l’espace OHADA.
30. La protection des droits de l’homme dans l’espace OHADA.

50 sujets sur le droit commercial OHADA et le droit des sociétés :

 

1. L’impact de l’OHADA sur la réglementation des sociétés commerciales
2. L’application de l’OHADA aux entreprises multinationales
3. Le rôle des tribunaux OHADA dans la promotion de l’investissement étranger
4. L’harmonisation des règles de gouvernance d’entreprise OHADA
5. Les défis de l’application du droit OHADA dans les États membres
6. L’importance de la protection des actionnaires minoritaires dans le droit des sociétés OHADA
7. La réglementation OHADA des fusions et acquisitions
8. La gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés OHADA
9. La responsabilité des administrateurs et des dirigeants dans les sociétés OHADA
10. Le rôle de l’arbitrage OHADA dans la résolution des litiges commerciaux
11. La réglementation OHADA des contrats commerciaux
12. La réglementation OHADA des sociétés d’investissement
13. La responsabilité sociale des entreprises dans le droit OHADA
14. La réglementation OHADA des offres publiques d’achat
15. Les mécanismes de protection des créanciers dans le droit des sociétés OHADA
16. La réglementation OHADA des sociétés coopératives
17. L’incidence de l’OHADA sur les entreprises familiales
18. La réglementation OHADA des sociétés de personnes
19. La réglementation OHADA des sociétés en commandite
20. La réglementation OHADA des sociétés en nom collectif
21. La réglementation OHADA des sociétés par actions simplifiées
22. La réglementation OHADA des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
23. La réglementation OHADA des sociétés par actions
24. La réglementation OHADA des sociétés en participation
25. La réglementation OHADA des sociétés en formation
26. La réglementation OHADA des sociétés holding
27. La réglementation OHADA des sociétés de capital-risque
28. La réglementation OHADA des sociétés financières
29. La réglementation OHADA des sociétés d’assurance
30. La réglementation OHADA des sociétés de gestion de patrimoine
31. La réglementation OHADA des sociétés de crédit-bail
32. La réglementation OHADA des sociétés de factoring
33. La réglementation OHADA des sociétés de leasing
34. La réglementation OHADA des sociétés de location
35. La réglementation OHADA des sociétés de financement participatif
36. La réglementation OHADA des sociétés de capital-investissement
37. La réglementation OHADA des sociétés de bourse
38. La réglementation OHADA des sociétés de conseil en investissement
39. La réglementation OHADA des sociétés de gestion de portefeuille
40. La réglementation OHADA des sociétés de placement collectif
41. La réglementation OHADA des sociétés de gestion de fonds d’investissement
42. La réglementation OHADA des sociétés de capitalisation
43. La réglementation OHADA des sociétés de courtage en assurances
44. La réglementation OHADA des sociétés de réassurance
45. La réglementation OHADA des sociétés de gestion de risques
46. La réglementation OHADA des sociétés de cautions et garanties
47. La réglementation OHADA des sociétés de caution mutuelle
48. La réglementation OHADA des sociétés de caution solidaire
49. La réglementation OHADA des sociétés de cautionnement
50. La réglementation OHADA des sociétés de contrats de distribution.

 20 sujets de mémoire en droit comparé entre le droit OHADA et le droit français :

 

1. La gouvernance d’entreprise dans le droit OHADA et le droit français : une analyse comparative.
2. La protection des investisseurs en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
3. Les contrats commerciaux en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
4. La protection de la propriété intellectuelle en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
5. La résolution des conflits en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
6. La responsabilité civile en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
7. La réglementation des sociétés en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
8. Le droit des affaires en Afrique de l’Ouest : comparaison des systèmes OHADA et français.
9. La protection des consommateurs en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
10. La fiscalité des entreprises en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
11. La protection des données personnelles en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
12. Les contrats de distribution en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
13. La réglementation des fusions et acquisitions en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
14. La protection des actionnaires minoritaires en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
15. La réglementation des marchés publics en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
16. La réglementation des entreprises de services financiers en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
17. La réglementation des entreprises d’assurance en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
18. La propriété industrielle en droit OHADA et en droit français : une analyse comparative.
19. La réglementation des entreprises de télécommunications en droit OHADA et en droit français : étude comparative.
20. Les relations commerciales entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest : étude comparative des systèmes juridiques OHADA et français.

50 sujets de mémoire de master sur le droit commercial Ohada et le droit des sociétés commerciales en droit Ohada :

 

1. La protection des investisseurs étrangers dans le droit commercial Ohada
2. L’harmonisation des règles de droit des sociétés commerciales dans les États-membres Ohada
3. La réforme de la législation sur les sociétés commerciales en droit Ohada
4. Les procédures de liquidation des sociétés commerciales en droit Ohada
5. La responsabilité des administrateurs de sociétés commerciales en droit Ohada
6. La protection des créanciers dans les opérations de fusion-acquisition en droit Ohada
7. Les obligations des sociétés commerciales en matière d’information financière en droit Ohada
8. La réglementation des sociétés holding en droit Ohada
9. La protection des droits de propriété intellectuelle dans les sociétés commerciales en droit Ohada
10. Les conflits d’intérêts en droit des sociétés commerciales en droit Ohada
11. La réglementation des sociétés en commandite simple en droit Ohada
12. La réglementation des sociétés en commandite par actions en droit Ohada
13. Les procédures de fusion des sociétés commerciales en droit Ohada
14. La réglementation des sociétés coopératives en droit Ohada
15. Les clauses d’arbitrage dans les contrats commerciaux en droit Ohada
16. La protection des consommateurs dans le droit commercial Ohada
17. La réglementation de la distribution commerciale en droit Ohada
18. La réglementation des franchises en droit Ohada
19. La réglementation des contrats de distribution sélective en droit Ohada
20. La réglementation des contrats de concession en droit Ohada
21. La réglementation des contrats de commission en droit Ohada
22. La réglementation des contrats d’agence commerciale en droit Ohada
23. La réglementation des contrats de vente internationale en droit Ohada
24. La réglementation des contrats de transport international en droit Ohada
25. La réglementation des contrats de crédit-bail en droit Ohada
26. La réglementation des contrats de leasing en droit Ohada
27. La réglementation des contrats de location financière en droit Ohada
28. La réglementation des contrats de factoring en droit Ohada
29. La réglementation des contrats de garantie en droit Ohada
30. La réglementation des contrats d’affacturage en droit Ohada
31. La réglementation des contrats de vente à tempérament en droit Ohada
32. La réglementation des contrats de prestation de services en droit Ohada
33. La réglementation des contrats de sous-traitance en droit Ohada
34. La réglementation des contrats de co-entreprise en droit Ohada
35. La réglementation des contrats de partenariat en droit Ohada
36. La réglementation des contrats de joint-venture en droit Ohada
37. La réglementation des contrats de consortium en droit Ohada
38. La réglementation des contrats de transfert de technologie en droit Ohada
39. La réglementation des contrats de licence en droit Ohada
40. La réglementation des contrats de concession de brevet en droit Ohada
41. La réglementation des contrats de cession de droits de propriété intellectuelle en droit Ohada
42. La réglementation des contrats de recherche et développement en droit Ohada
43. La réglementation des contrats de travail en droit Ohada
44. La réglementation des contrats de travail à durée déterminée en droit Ohada
45. La réglementation des contrats de travail à durée indéterminée en droit Ohada
46. La réglementation des contrats de travail à temps partiel en droit Ohada
47. La réglementation des contrats de travail à temps plein en droit Ohada
48. La réglementation des contrats de travail intérimaire en droit Ohada
49. La réglementation des contrats de travail en télétravail en droit Ohada
50. La réglementation des contrats de travail à l’étranger en droit Ohada

 

Si vous avez besoin d’aide pour élaborer un plan, une bibliographie et une problématique du sujet que vous avez choisi, n’hésitez pas à me le faire savoir.

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