Oui, une personne en prison a le droit de poursuivre en justice une personne qui est en liberté. Une personne en prison a le droit de déposer une plainte ou une poursuite civile contre une personne en liberté. Ces poursuites civiles offrent à la personne incarcérée une occasion de résoudre un différend avec une personne à l’extérieur de la prison.
Ces poursuites peuvent également servir à l’incarcéré pour obtenir des dommages et intérêts ou des compensations pour des blessures ou des dommages causés par une personne à l’extérieur de la prison. Dans certains cas, une personne en prison peut également intenter une action pénale contre une personne à l’extérieur de la prison.
Cependant, une telle action nécessite l’approbation préalable des autorités judiciaires, le point sur les lignes suivantes.
Le prisonnier peut-il porter plainte contre une personne en liberté ?
Le droit carcéral impose des restrictions aux libertés des détenus, mais cela ne signifie pas que les droits des détenus soient entièrement absent. En effet, les prisonniers peuvent exercer certains droits légaux, notamment le droit de porter plainte contre des personnes en liberté. Cela peut être une procédure judiciaire ou simplement une forme de protestation.
Quels sont les droits des détenus ?
Les droits des détenus peuvent varier selon le système juridique de chaque pays. Toutefois, tous les systèmes juridiques garantissent des droits fondamentaux à tous les détenus. Ces droits comprennent le droit à la vie et à la santé, le droit à un traitement équitable et à un procès équitable, le droit à un environnement sûr et salubre, le droit à l’intégrité personnelle et à la liberté de pensée et de conscience, le droit à la liberté d’expression et d’association, et le droit à l’accès à l’information.
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En plus de ces droits fondamentaux, les prisonniers ont également le droit de porter plainte contre des personnes en liberté. Ce droit est généralement garanti par la loi. Toutefois, le processus de plainte peut varier selon le système juridique de chaque pays. Par exemple, en France, les détenus peuvent porter plainte auprès du Bureau des plaintes du Ministère de la Justice.
Quelle est la procédure pour porter plainte ?
Le processus pour porter plainte peut varier selon le système juridique.
Les détenu·e·s ont le droit de formuler des plaintes sur tout aspect de leur traitement ou conditions de détention auprès des autorités pénitentiaires et d’organes indépendants [1]. Ces mécanismes peuvent prendre des formes diverses mais ils doivent, en tous les cas, être accessibles, confidentiels, impartiaux et exhaustifs, et donner lieu rapidement à une décision assortie de la possibilité de faire appel. La demande peut être déposée au greffe du tribunal judiciaire (sur place ou par lettre recommandée avec avis de réception) ou auprès du chef de la prison [2]. Une demande de mise en liberté peut également être effectuée par déclaration auprès du chef de l’établissement pénitentiaire, qui la transmet à la juridiction [3]. Les réquisitions du Procureur de République doivent être prises en compte et le juge d’instruction peut alors décider de donner suite favorable à la demande ou de la refuser.
Notes
[1] https://www.apt.ch/fr/centre-de-connaissances/focus-detention/garanties/procedures-de-plaintes
[3]https://www.village-justice.com/articles/remise-liberte-une-personne-placee-detention-provisoire
