L’homicide involontaire en droit congolais
Un homicide involontaire est une mort causée par une action ou une omission involontaire. Cela peut inclure des accidents, des négligences ou des actes criminels non intentionnels…
Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
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Courtiser une femme mariée n’est pas une infraction
Draguer une femme mariée n’a jamais été une infraction. Cependant, cela ne signifie pas qu’il est acceptable de le faire. Cela peut être très blessant et destructeur pour le mariage
Différence entre une infraction manquée et une infraction impossible
Une infraction manquée et une infraction impossible sont deux types de crimes qui sont souvent confondus. Les deux sont des crimes qui sont commis par le simple fait d’essayer de les commettre, même si la tentative est incomplète…
Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?
La commission d’infraction en prison est un phénomène qui se produit de plus en plus fréquemment. La prison est un lieu où les délinquants sont emprisonnés pour être punis pour leurs méfaits. Cependant, il arrive que…
La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique en matière sexuelle.
Le silence n’équivaut pas au consentement. La maxime « qui ne dit mot consent » ne s’applique donc pas au consentement en matière sexuelle. En effet, une personne doit clairement communiquer son…
Que risque-t-on en se moquant d’un policier ?
Le code pénal dispose : Sera puni d’une servitude pénale de sept à quinze jours et d’une amende de cinquante makuta à cinq franc, ou de l’une de ces peines seulement, celui qui, par paroles, faits, gestes ou menaces, aura outragé les autres…
Différence entre une infraction simple et une infraction continue
Avant tout, il importe de rappeler que cette différence est fondée sur la durée de l’accomplissement de l’acte matériel