La liberté sexuelle comme droit fondamental à défendre

La liberté sexuelle est la possibilité pour chaque individu de disposer librement de son corps et de sa sexualité, sans subir de contraintes, de discriminations ou de violences. C’est un droit fondamental reconnu par les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, ainsi que par les législations nationales de nombreux pays. Toutefois, ce droit est souvent menacé ou bafoué par des pratiques et des normes sociales qui limitent l’autonomie et le consentement des personnes, notamment des femmes, des minorités sexuelles et de genre, des jeunes et des personnes vivant avec le VIH.

Dans cette article, nous allons déterminer les fondements juridiques de la liberté sexuelle et les obstacles à la réalisation de la liberté sexuelle

A) La liberté sexuelle comme droit humain

La liberté sexuelle est un droit humain qui découle du respect de la dignité inhérente à chaque personne. Elle implique le droit à l’intégrité physique et mentale, le droit à la vie privée, le droit à la santé, le droit à l’égalité et le droit à la non-discrimination. Ces droits sont consacrés par les instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme, tels que:

• La Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui affirme que “tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits” (article 1) et que “nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants” (article 5).
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), qui reconnaît que “toute personne a droit au respect de sa vie privée” (article 17) et que “tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes” (article 1).
• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), qui stipule que “les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans tous les domaines (…) en particulier dans les domaines (…) de la santé” (article 12) et qui appelle à “l’élimination des préjugés (…) fondés sur l’idée (…) d’une infériorité ou d’une supériorité (…) des sexes” (article 5).
• La Convention relative aux droits de l’enfant (1989), qui garantit que “l’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant” (article 12) et qui protège l’enfant “contre toutes les formes d’exploitation sexuelle” (article 34).
• La Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme (2005), qui énonce que “le consentement préalable, libre

B) La liberté sexuelle comme principe constitutionnel

La liberté sexuelle est un droit fondamental qui implique le respect de l’autonomie, de la dignité et de l’intégrité des personnes dans l’exercice de leur sexualité. Elle suppose la possibilité de choisir librement son orientation sexuelle, son identité de genre, ses pratiques sexuelles, ses partenaires sexuels, ainsi que les moyens de prévention et de contraception. Elle implique également le droit à l’information, à l’éducation et à la santé sexuelle et reproductive.

B.1. La liberté sexuelle comme principe constitutionnel En République démocratique du Congo

Dans notre pays, la liberté sexuelle est consacrée comme un principe constitutionnel. En effet, l’article 16 de la Constitution du 18 février 2006 dispose que “la personne humaine est sacrée. L’État a l’obligation de la respecter et de la protéger. Il doit assurer à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement”. L’article 16 ajoute que “toute personne a droit à la vie ainsi qu’à l’intégrité physique et morale”. L’article 16 affirme que “toute personne a droit au respect de sa dignité et de ses droits fondamentaux”. L’article 17 reconnaît que “toute personne a droit à la liberté individuelle” et que “nul ne peut être soumis à une mesure privative ou restrictive de liberté que pour des motifs déterminés par la loi”. L’article 16 garantit que “toute personne a droit au libre développement de sa personnalité dans le respect du droit d’autrui, de l’ordre public et des bonnes mœurs”. Enfin, l’article 23 dispose que “toute personne a droit à la liberté d’opinion et d’expression”.

Ces dispositions constitutionnelles consacrent ainsi la liberté sexuelle comme un droit fondamental à défendre en RDC. Toutefois, ce principe constitutionnel se heurte à des obstacles juridiques, sociaux et culturels qui limitent son effectivité. Pour renforcer la protection de la liberté sexuelle en RDC, il convient donc de :

• Réformer le Code pénal qui contient encore des dispositions discriminatoires ou répressives à l’égard des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes), des travailleurs et travailleuses du sexe, des personnes vivant avec le VIH/sida ou des victimes de violences sexuelles ;
• Renforcer le cadre juridique relatif aux droits sexuels et reproductifs, notamment en matière d’accès à l’avortement médicalisé, à la contraception, à l’éducation sexuelle et à la prévention des infections sexuellement transmissibles ;
• Sensibiliser les acteurs étatiques, les professionnels de santé, les médias, les leaders religieux et les organisations de la société civile sur le respect de la diversité sexuelle et le combat contre les stéréotypes, les préjugés et les violences liés au genre ou à l’orientation sexuelle ;
• Promouvoir une culture du consentement mutuel, du dialogue et du respect dans les relations sexuelles, en veillant à prévenir et à sanctionner toute forme d’abus, d’exploitation ou de coercition sexuelle.

B.2. La liberté sexuelle comme principe constitutionnel En France

La liberté sexuelle est également consacrée comme un principe constitutionnel en Franc. La liberté sexuelle découle du principe de laïcité (article 1er de la Constitution), qui garantit le respect de toutes les convictions et croyances, ainsi que du principe de dignité de la personne humaine (article 2 du Préambule de la Constitution de 1946), qui interdit toute forme d’atteinte à l’intégrité physique ou morale.

La liberté sexuelle est également protégée par le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et par le droit à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). La liberté sexuelle implique donc le respect du libre choix des partenaires, des pratiques et des modes de vie sexuels, dans le cadre du consentement mutuel et du respect d’autrui.

II) Les obstacles à la réalisation de la liberté sexuelle

A) Les violences sexuelles comme atteintes à la liberté sexuelle

La liberté sexuelle est le droit de disposer librement de son corps et de sa sexualité, sans subir de contraintes, de violences ou de discriminations. Elle implique le respect du consentement mutuel et réciproque entre les partenaires sexuels. Or, dans de nombreuses situations, ce droit fondamental est bafoué par des actes de violence sexuelle, qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes.

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la violence sexuelle est « tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigé contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne, indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail ». La violence sexuelle recouvre donc différentes formes : agression sexuelle, viol, harcèlement sexuel, exploitation sexuelle, cyberviolence sexuelle, etc.

Les violences sexuelles sont des violations des droits humains et des crimes punis par la loi. Elles ont des conséquences graves et durables sur la santé physique et mentale des victimes, ainsi que sur leur vie sociale, familiale et professionnelle. Elles peuvent entraîner des blessures, des infections, des grossesses non désirées, des troubles du sommeil, de l’alimentation, de l’anxiété, de la dépression, de l’isolement, etc. Elles peuvent aussi affecter l’estime de soi, la confiance en soi et en autrui, le rapport au corps et à la sexualité des victimes.

Les violences sexuelles sont souvent commises dans un contexte de domination et d’inégalité entre les sexes. Elles sont le reflet d’une société patriarcale qui assigne des rôles et des normes différents aux hommes et aux femmes. Elles sont aussi alimentées par des stéréotypes et des préjugés qui banalisent ou justifient ces violences. Par exemple, certains discours culpabilisent les victimes en les accusant d’avoir provoqué leur agresseur par leur tenue vestimentaire ou leur attitude. D’autres minimisent la gravité des faits en les présentant comme des actes isolés ou exceptionnels.

Face aux violences sexuelles, il est essentiel de soutenir les victimes et de les accompagner dans leurs démarches médicales, psychologiques et juridiques. Il est aussi important de sensibiliser le public et les professionnels à la prévention et à la détection de ces violences. Il faut également lutter contre l’impunité des auteurs et renforcer les dispositifs législatifs et institutionnels pour protéger les victimes et sanctionner les agresseurs. Enfin, il faut promouvoir une éducation à la sexualité qui respecte la diversité des orientations et des identités sexuelles et qui valorise le consentement, le dialogue et le plaisir partagé.

B) Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre comme entraves à la liberté sexuelle

La liberté sexuelle implique le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre de chaque personne, c’est-à-dire le droit de vivre sa sexualité selon son attirance affective et sexuelle et son sentiment d’appartenance à un genre, sans subir de contraintes, de violences ou de stigmatisations. Or, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes ou queer (LGBTIQ) sont souvent victimes de discriminations fondées sur ces motifs, qui portent atteinte à leur dignité, à leur égalité et à leurs droits fondamentaux.

Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre peuvent prendre des formes diverses et toucher différents domaines de la vie sociale, tels que l’éducation, le travail, la santé, le sport, la culture, la justice, l’asile ou la diplomatie. Elles peuvent se manifester par des actes de violence physique ou verbale, des insultes, des menaces, des agressions, des harcèlements ou des crimes de haine. Elles peuvent aussi se traduire par des inégalités juridiques ou institutionnelles, des restrictions d’accès aux services publics ou privés, des obstacles à la reconnaissance légale du genre ou du statut familial, ou encore des entraves à la participation politique ou citoyenne.

Ces discriminations sont contraires aux principes universels des droits humains et aux normes juridiques internationales et nationales qui les protègent. Elles sont aussi nuisibles pour le développement social et économique des sociétés, car elles privent les personnes LGBTIQ de leur potentiel et de leur contribution. Elles sont enfin le reflet de préjugés et de stéréotypes persistants qui reposent sur une conception binaire et hiérarchique du genre et de la sexualité.

Pour lutter contre ces discriminations et promouvoir l’égalité et l’effectivité des droits des personnes LGBTIQ, il est nécessaire d’adopter des mesures transversales et spécifiques qui visent à prévenir et sanctionner les actes LGBTIphobes, à sensibiliser et former les acteurs publics et privés, à renforcer le dialogue et la coopération avec les associations concernées, à améliorer les données statistiques et les études sur le sujet, et à soutenir les initiatives internationales en faveur des droits des personnes LGBTIQ.

Sources :

– ONU Femmes France. Les violences sexuelles. https://www.onufemmes.fr/violences-sexuelles

– Arrêtons les violences. Violences sexuelles. https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide/violences-sexuelles

– Fondation Marie-Vincent. Qu’est-ce que la violence sexuelle? https://marie-vincent.org/cause/quest-ce-que-la-violence-sexuelle/

– Organisation mondiale de la santé (OMS). Rapport mondial sur la violence et la santé. 2002.

– Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (2022). Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l’égalité à l’effectivité des droits. Rapport disponible en ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/285185-orientation-sexuelle-identite-de-genre-et-intersexuation

– Cramer Marsal S., Bolter F. (2023). Crimes de haine et autres incidents motivés par la haine en raison de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou des caractéristiques sexuelles en France – Rapport national. Rapport disponible en ligne : https://www.vie-publique.fr/rapport/288511-discrimination-fondee-sur-lorientation-sexuelle-ou-lidentite-de-genre

– Conseil de l’Europe (2013). Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en Europe. Rapport disponible en ligne : https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17853