Le droit de l’espace est principalement issu du droit international public, qui régit les relations entre les États souverains. Il se compose de deux types de sources : les sources conventionnelles et les sources coutumières.
Les sources conventionnelles du droit de l’espace
Les sources conventionnelles sont les traités internationaux conclus entre les États. Ils ont une valeur juridique supérieure aux autres sources et s’imposent aux parties qui les ont ratifiés. Le droit de l’espace compte cinq traités principaux :
– Le traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, adopté en 1967. Il est considéré comme la “charte” du droit de l’espace et pose les fondements de ce domaine. Il affirme notamment que l’espace est le patrimoine commun de l’humanité, qu’il est libre d’accès et d’exploration pour tous les États, qu’il ne peut faire l’objet d’aucune appropriation nationale, qu’il doit être utilisé pacifiquement et que les États sont responsables des dommages causés par leurs objets spatiaux.
– L’accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, adopté en 1968. Il prévoit que les États doivent prêter assistance aux astronautes en détresse, qu’ils doivent restituer les objets spatiaux trouvés sur leur territoire ou dans leurs eaux territoriales et qu’ils doivent informer le Secrétaire général des Nations Unies de toute situation impliquant des astronautes ou des objets spatiaux.
– La convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, adoptée en 1972. Elle précise les règles de responsabilité des États en cas de dommages causés par leurs objets spatiaux à d’autres États ou à leurs ressortissants. Elle distingue deux régimes : la responsabilité absolue pour les dommages causés au sol ou aux aéronefs en vol et la responsabilité pour faute pour les dommages causés dans l’espace.
– La convention sur l’enregistrement des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique, adoptée en 1975. Elle impose aux États de tenir un registre national des objets spatiaux qu’ils lancent ou dont ils assurent le contrôle et de communiquer ces informations au Secrétaire général des Nations Unies. Elle vise à faciliter l’identification des objets spatiaux et à renforcer la sécurité et la transparence des activités spatiales.
– L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, adopté en 1979. Il complète le traité de 1967 en ce qui concerne la Lune et les autres corps célestes. Il stipule que ces derniers sont également le patrimoine commun de l’humanité, qu’ils doivent être utilisés exclusivement à des fins pacifiques et scientifiques, qu’ils ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation nationale et que leur exploitation doit être régie par un régime international à définir.
Les sources coutumières du droit de l’espace
Les sources coutumières sont les pratiques répétées et acceptées par les États comme étant obligatoires. Elles ont une valeur juridique inférieure aux traités mais supérieure au droit interne. Le droit de l’espace compte plusieurs règles coutumières, telles que :
– Le principe de non-appropriation de l’espace extra-atmosphérique et des corps célestes, qui interdit aux États de revendiquer la souveraineté sur une partie de l’espace ou sur un astre .
– Le principe de liberté d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, qui permet à tout État de mener des activités spatiales sans discrimination, dans le respect du droit international et de l’intérêt commun de l’humanité .
– Le principe de coopération internationale, qui encourage les États à collaborer entre eux et avec les organisations internationales pour favoriser le développement pacifique et scientifique de l’espace .
– Le principe de responsabilité internationale, qui engage la responsabilité des États pour les dommages causés par leurs objets spatiaux ou ceux lancés sous leur juridiction ou leur contrôle .
– Le principe d’assistance et de sauvetage des spationautes, qui oblige les États à porter secours aux personnes en détresse dans l’espace et à restituer les objets spatiaux trouvés sur leur territoire .
Ces règles coutumières sont reconnues par la majorité des États et reflètent les principes fondamentaux du droit de l’espace. Elles visent à garantir une utilisation pacifique, équitable et durable de l’espace au bénéfice de tous.
