Droit de la santé

Le don d’organes en droit congolais

Le don d’organes est un acte de solidarité qui permet de sauver des vies humaines en cas de défaillance d’un organe vital. Il s’agit de prélever un organe, un tissu ou des cellules sur une personne décédée ou vivante et de les transplanter à une autre personne qui en a besoin. Le don d’organes pose des questions éthiques, juridiques et médicales qui nécessitent une réglementation spécifique.

En République démocratique du Congo (RDC), la loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique est le texte de référence en matière de don d’organes. Cette loi consacre un chapitre entier à la transplantation d’organes et autres tissus humains, à l’autopsie et à la transfusion sanguine.

Selon cette loi, le prélèvement d’organes, de tissus ou de cellules sur une personne décédée est autorisé avec le consentement écrit, libre et éclairé du défunt ou de ses ayants droit. Le prélèvement sur une personne vivante est également autorisé, à condition qu’il s’agisse d’un don altruiste et non commercial, qu’il n’y ait pas de risque majeur pour la santé du donneur et que le receveur soit un parent jusqu’au quatrième degré ou un conjoint. Le donneur et le receveur doivent être informés des risques et des bénéfices du prélèvement et de la transplantation, ainsi que des alternatives possibles.

© Pexels/Karolina Grabowska

La loi interdit toute forme de commerce d’organes, de tissus ou de cellules humaines, ainsi que toute publicité ou sollicitation en vue d’un tel commerce. Elle prévoit des sanctions pénales pour les personnes qui se livrent à ces pratiques illicites. Elle garantit également le respect du secret médical et de l’anonymat du donneur et du receveur.

La loi confie au ministère de la santé publique la responsabilité d’organiser le système national de transplantation d’organes et autres tissus humains, en collaboration avec les structures sanitaires habilitées. Elle prévoit la création d’un registre national des donneurs et des receveurs, ainsi que d’un comité national d’éthique chargé de veiller au respect des principes et des règles régissant le don d’organes.

© Freepik 

Le don d’organes en droit congolais est donc encadré par une loi récente qui vise à promouvoir cette pratique altruiste tout en protégeant les droits et la dignité des personnes concernées. Il reste cependant à mettre en œuvre les dispositions légales et à sensibiliser la population sur l’importance du don d’organes pour sauver des vies.

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Toni Lokadi

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