L’espace est un domaine d’activité humaine de plus en plus important, qui soulève des questions juridiques complexes. Qui est responsable en cas de dommage causé par un objet ou une personne envoyé dans l’espace ? Quels sont les droits et les obligations des États et des entités privées qui participent à l’exploration et à l’exploitation de l’espace ? Cet article se propose d’examiner les principes et les règles du droit international qui régissent la responsabilité des activités spatiales, ainsi que les défis et les perspectives pour leur mise en œuvre effective.
L’espace est un domaine d’activité humaine de plus en plus important, qui soulève des questions juridiques complexes et délicates. Parmi ces questions, celle de la responsabilité des États et des entités privées qui lancent des objets ou des personnes dans l’espace est particulièrement pertinente, car elle concerne les conséquences juridiques des activités spatiales sur les autres États, les personnes et l’environnement.
Le droit de l’espace est le corpus de règles et de principes qui régissent les activités spatiales. Il se compose principalement de cinq traités internationaux adoptés sous l’égide des Nations Unies, ainsi que de résolutions, de déclarations et de principes adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Il existe également des accords bilatéraux ou multilatéraux entre certains États sur des questions spécifiques liées à l’espace.
Le traité le plus important en matière de responsabilité est la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, adoptée en 1972. Cette convention établit les principes généraux de la responsabilité des États pour les dommages causés par leurs objets spatiaux ou ceux qu’ils ont lancés, ainsi que les procédures pour la présentation et le règlement des réclamations.
Selon cette convention, les États qui procèdent ou font procéder à un lancement, de même que ceux qui prêtent leur territoire ou leurs installations aux fins d’un lancement, sont solidairement tenus du dommage qui pourrait être causé par l’objet spatial ou ses composants. Cette responsabilité est basée sur la faute lorsque le dommage est causé dans l’espace, c’est-à-dire au-delà du territoire d’un État ou au-dessus du domaine public maritime. Elle est absolue lorsque le dommage est causé sur le territoire d’un État ou à un aéronef en vol, c’est-à-dire qu’elle n’exige pas la preuve d’une faute ou d’une négligence.
En droit spatial, le principe général est que les États sont responsables de leurs activités spatiales, qu'elles soient menées par eux-mêmes ou par des entités privées sous leur juridiction. Pour en savoir plus ⬇️#SpaceX #ElonMusk #StarshipLaunch https://t.co/b94fdAAkMG… pic.twitter.com/VilkoP0GUh
— Toni Lokadi (@tonilokadi5) April 20, 2023
La convention prévoit que les réclamations doivent être présentées par voie diplomatique entre les États concernés.
Le traité le plus important en matière de responsabilité est la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux, adoptée en 1972. Cette convention établit les principes généraux de la responsabilité des États pour les dommages causés par leurs objets spatiaux ou ceux qu’ils ont lancés, ainsi que les procédures pour la présentation et le règlement des réclamations.
Selon cette convention, les États qui procèdent ou font procéder à un lancement, de même que ceux qui prêtent leur territoire ou leurs installations aux fins d’un lancement, sont solidairement tenus du dommage qui pourrait être causé par l’objet spatial ou ses composants. Cette responsabilité est basée sur la faute lorsque le dommage est causé dans l’espace, c’est-à-dire au-delà du territoire d’un État ou au-dessus du domaine public maritime. Elle est absolue lorsque le dommage est causé sur le territoire d’un État ou à un aéronef en vol, c’est-à-dire qu’elle n’exige pas la preuve d’une faute ou d’une négligence.
La convention prévoit également que les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour éviter que leurs objets spatiaux ne causent des dommages ou ne créent un danger pour la vie humaine ou la propriété. En cas de risque imminent de collision entre deux objets spatiaux appartenant à des États différents, ces derniers doivent se consulter immédiatement et coopérer pour éviter le péril.
La convention fixe aussi les modalités de présentation et d’examen des réclamations relatives aux dommages causés par les objets spatiaux. Les réclamations doivent être présentées par voie diplomatique dans un délai d’un an à compter du moment où le dommage s’est produit ou a été découvert. Si les États concernés ne parviennent pas à un accord amiable dans un délai raisonnable, ils peuvent soumettre le différend à une commission spéciale composée de trois membres nommés respectivement par chaque partie et par les deux parties conjointement. La commission doit rendre un rapport contenant ses conclusions de fait et ses recommandations pour le règlement du différend.
La convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets spatiaux est entrée en vigueur le 1er septembre 1972 et compte actuellement 98 parties. Elle constitue un instrument juridique essentiel pour assurer la sécurité et la paix dans l’espace extra-atmosphérique et pour encourager la coopération entre les États dans l’exploration et l’utilisation pacifique de l’espace.
