Exemples des sujets de mémoire sur le thème mariage pour un étudiant en droit

Exemple d’un plan détaillé sur un des sujets présentés :

La protection juridique des époux en cas de dissolution du mariage : divorce, séparation de corps et leurs conséquences.

Exemple de plan issu d’une problématique posée

Voici trois questions de problématique et un plan de mémoire détaillé sur le sujet de la protection juridique des époux en cas de dissolution du mariage :

Questions de problématique :

1. Quels sont les droits et les protections légales accordés aux époux lors d’un divorce ou d’une séparation de corps ?
2. Comment les conséquences financières et parentales de la dissolution du mariage sont-elles réglementées par la loi ?
3. Dans quelle mesure les réformes juridiques récentes ont-elles amélioré ou compliqué la protection des époux lors de la dissolution du mariage ?

Plan de mémoire :

Introduction

• Présentation du sujet
• Pertinence et actualité de la problématique
• Méthodologie et structure du mémoire

PARTIE 1 : Le cadre juridique de la protection des époux
Chapitre 1 : Les droits et devoirs des époux pendant le mariage
Section 1 : Les obligations mutuelles des époux
Paragraphe 1 : Le devoir de fidélité
A. Fondement juridique
B. Jurisprudence pertinente
Paragraphe 2 : Le devoir de secours et d’assistance
A. Implications économiques
B. Conséquences en cas de non-respect

Section 2 : La gestion des biens communs
Paragraphe 1 : Régimes matrimoniaux et gestion du patrimoine
A. Comparaison des différents régimes
B. Impact sur la procédure de divorce
Paragraphe 2 : Les dettes et les créances
A. Responsabilité des dettes communes
B. Protection contre les dettes personnelles de l’autre époux

Chapitre 2 : La procédure de dissolution du mariage
Section 1 : Le divorce
Paragraphe 1 : Les différentes formes de divorce
A. Divorce par consentement mutuel
B. Divorce pour faute
Paragraphe 2 : La procédure judiciaire
A. Les étapes de la procédure
B. Le rôle de l’avocat et du juge

Section 2 : La séparation de corps
Paragraphe 1 : Distinction entre séparation de corps et divorce
A. Conséquences juridiques
B. Avantages et inconvénients
Paragraphe 2 : La conversion en divorce
A. Conditions et procédure
B. Effets sur les obligations matrimoniales

PARTIE 2 : Les conséquences de la dissolution du mariage
Chapitre 1 : Les conséquences financières
Section 1 : Le partage des biens
Paragraphe 1 : Les principes du partage
A. Évaluation des biens
B. Partage équitable
Paragraphe 2 : Les pensions alimentaires
A. Calcul et conditions
B. Révision et cessation

Section 2 : La protection sociale et fiscale
Paragraphe 1 : Les droits à la retraite
A. Partage des droits acquis
B. Impact sur le montant de la retraite
Paragraphe 2 : Les avantages fiscaux
A. Implications du changement de statut marital
B. Dispositions spécifiques pour les parents isolés

Chapitre 2 : Les conséquences parentales
Section 1 : L’autorité parentale
Paragraphe 1 : Exercice conjoint et exclusif
A. Critères de décision
B. Modifications post-divorce
Paragraphe 2 : La résidence des enfants
A. Garde alternée et résidence habituelle
B. Impact sur le bien-être des enfants

Section 2 : Les relations avec les tiers
Paragraphe 1 : Les droits des grands-parents
A. Visites et hébergements
B. Rôle dans l’éducation des petits-enfants
Paragraphe 2 : La protection contre les violences familiales
A. Mesures de protection juridique
B. Prise en charge et accompagnement des victimes

Conclusion

• Synthèse des principaux constats
• Réponses aux questions de problématique
• Perspectives de recherche et réformes potentielles