Exemple d’un plan détaillé sur un des sujets présentés :
La protection juridique des époux en cas de dissolution du mariage : divorce, séparation de corps et leurs conséquences.
Exemple de plan issu d’une problématique posée
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Voici trois questions de problématique et un plan de mémoire détaillé sur le sujet de la protection juridique des époux en cas de dissolution du mariage :
Questions de problématique :
- Quels sont les droits et les protections légales accordés aux époux lors d’un divorce ou d’une séparation de corps ?
- Comment les conséquences financières et parentales de la dissolution du mariage sont-elles réglementées par la loi ?
- Dans quelle mesure les réformes juridiques récentes ont-elles amélioré ou compliqué la protection des époux lors de la dissolution du mariage ?
Plan de mémoire :
Introduction
- Présentation du sujet
- Pertinence et actualité de la problématique
- Méthodologie et structure du mémoire
PARTIE 1 : Le cadre juridique de la protection des époux
Chapitre 1 : Les droits et devoirs des époux pendant le mariage
Section 1 : Les obligations mutuelles des époux
Paragraphe 1 : Le devoir de fidélité
A. Fondement juridique
B. Jurisprudence pertinente
Paragraphe 2 : Le devoir de secours et d’assistance
A. Implications économiques
B. Conséquences en cas de non-respect
Section 2 : La gestion des biens communs
Paragraphe 1 : Régimes matrimoniaux et gestion du patrimoine
A. Comparaison des différents régimes
B. Impact sur la procédure de divorce
Paragraphe 2 : Les dettes et les créances
A. Responsabilité des dettes communes
B. Protection contre les dettes personnelles de l’autre époux
Chapitre 2 : La procédure de dissolution du mariage
Section 1 : Le divorce
Paragraphe 1 : Les différentes formes de divorce
A. Divorce par consentement mutuel
B. Divorce pour faute
Paragraphe 2 : La procédure judiciaire
A. Les étapes de la procédure
B. Le rôle de l’avocat et du juge
Section 2 : La séparation de corps
Paragraphe 1 : Distinction entre séparation de corps et divorce
A. Conséquences juridiques
B. Avantages et inconvénients
Paragraphe 2 : La conversion en divorce
A. Conditions et procédure
B. Effets sur les obligations matrimoniales
PARTIE 2 : Les conséquences de la dissolution du mariage
Chapitre 1 : Les conséquences financières
Section 1 : Le partage des biens
Paragraphe 1 : Les principes du partage
A. Évaluation des biens
B. Partage équitable
Paragraphe 2 : Les pensions alimentaires
A. Calcul et conditions
B. Révision et cessation
Section 2 : La protection sociale et fiscale
Paragraphe 1 : Les droits à la retraite
A. Partage des droits acquis
B. Impact sur le montant de la retraite
Paragraphe 2 : Les avantages fiscaux
A. Implications du changement de statut marital
B. Dispositions spécifiques pour les parents isolés
Chapitre 2 : Les conséquences parentales
Section 1 : L’autorité parentale
Paragraphe 1 : Exercice conjoint et exclusif
A. Critères de décision
B. Modifications post-divorce
Paragraphe 2 : La résidence des enfants
A. Garde alternée et résidence habituelle
B. Impact sur le bien-être des enfants
Section 2 : Les relations avec les tiers
Paragraphe 1 : Les droits des grands-parents
A. Visites et hébergements
B. Rôle dans l’éducation des petits-enfants
Paragraphe 2 : La protection contre les violences familiales
A. Mesures de protection juridique
B. Prise en charge et accompagnement des victimes
Conclusion
- Synthèse des principaux constats
- Réponses aux questions de problématique
- Perspectives de recherche et réformes potentielles
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