Droit social

Les obligations de l’employeur en matière de rémunération en droit Congolais

La rémunération est l’un des éléments essentiels du contrat de travail. Elle constitue la contrepartie du travail fourni par le salarié à l’employeur. En droit Congolais, la rémunération est soumise à un certain nombre de règles et d’obligations qui visent à garantir le respect des droits des travailleurs et la protection sociale. Dans les lignes […]

Orientations

5 Exemples de problématiques de mémoire en psychologie du travail

1. L’impact du télétravail sur la santé mentale des salariés Explication: Le télétravail est devenu une pratique courante dans de nombreuses organisations, surtout depuis la pandémie de Covid-19. Il présente des avantages, comme la flexibilité, l’autonomie ou la réduction des déplacements, mais aussi des inconvénients, comme l’isolement, la perte de repères ou la difficulté à […]

Droit de contrat

La faute équivalente de dol en droit de transport OHADA

Le droit de transport OHADA est un ensemble de règles harmonisées applicables aux contrats de transport de marchandises et de personnes dans les 17 États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ces règles sont contenues dans l’Acte uniforme relatif au droit des transports terrestres, adopté le 22 mars 2003 […]

Orientations

Sujets de TFC en droit administratif

Le droit administratif Congolais est un domaine vaste et complexe, qui offre de nombreuses pistes de recherche pour les étudiants en droit. Voici quelques exemples de sujets de mémoire que je vous suggère, classés par thématiques : Exemples de sujets de mémoire en droit administratif congolais :

Orientations

Thèmes de mémoire sur le recouvrement des créances en droit OHADA

Le recouvrement des créances OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) est un sujet vaste et complexe. Voici une serie de sujets potentiels qui pourraient être explorés : 1.  Les principes généraux du recouvrement des créances en droit OHADA. 2.  Les méthodes de recouvrement des créances dans les pays OHADA. 3.  L’ampleur du problème du […]

Orientations

100 sujets de mémoire en droit administratif

Rédiger un mémoire en droit administratif est un exercice qui requiert une planification soigneuse, une recherche approfondie et une rédaction rigoureuse. Voici quelques conseils pour réussir la rédaction de votre mémoire en droit administratif. Conseils de redaction La rédaction d’un mémoire en droit administratif est un processus qui demande du temps, de l’effort et de […]

ANALYSE

Le statut de l’Entreprenant : Tout ce qu’il faut savoir

L’entreprenant est un nouveau statut professionnel introduit dans le droit des affaires de l’OHADA en décembre 2010. Il s’agit d’un entrepreneur individuel qui exerce une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole sous sa propre responsabilité3. Contrairement à d’autres entrepreneurs individuels, l’entreprenant bénéficie de facilités à la fois dans ses procédures administratives et dans ses obligations3. Le statut […]

error: Vous ne pouvez pas copier les contenus de ce site !