L’avocat n’a pas le droit de défendre mal son client
Si un avocat défend mal son client et qu’il commet une faute professionnelle, il peut être poursuivi en justice et être sanctionné par un tribunal. Les sanctions peuvent aller d’une amende…
Un juriste n'a pas d'amis, il a des livres
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La nature juridique de la bague de fiançailles
La nature juridique de la bague de fiançailles est sujette à une certaine controverse. Alors que certains considèrent que le port d’une bague de fiançailles constitue une promesse de mariage et un…
Un prisonnier peut-il porter plainte contre une personne en liberté ?
Oui, une personne en prison a le droit de poursuivre en justice une personne qui est en liberté. Une personne en prison a le droit de déposer une plainte ou une poursuite civile contre une personne en liberté…
Que risque un prisonnier en commentant un crime en prison ?
La commission d’infraction en prison est un phénomène qui se produit de plus en plus fréquemment. La prison est un lieu où les délinquants sont emprisonnés pour être punis pour leurs méfaits. Cependant, il arrive que…
La responsabilité pénale des prisonniers et des gardiens de prison pour les crimes commis en prison
Il est courant de penser qu’une personne qui est détenue dans une prison ne peut pas commettre de nouveau crime. Toutefois, des circonstances exceptionnelles peuvent mener à ce que les prisonniers.
Les limites de la présomption d’innocence
La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal qui établit que toute personne est présumée innocente jusqu’à…
Le principe et l’exception en droit
Les principes et leurs exceptions en droit sont des notions qui permettent d’assurer la cohérence et l’adaptation du système juridique aux situations concrètes. Les principes sont des règles générales et abstraites qui expriment les valeurs fondamentales du droit, comme la liberté, l’égalité ou la justice. Les exceptions sont des règles particulières et concrètes qui dérogent aux principes dans des cas spécifiques, pour tenir compte des circonstances ou des intérêts en jeu.
Différence entre un juriste et un avocat
La différence entre un juriste et un avocat réside dans leurs domaines d’expertise. Un juriste est un professionnel qui est spécialisé dans les domaines du droit et des affaires juridiques. Ils sont formés pour…
Ce qu’il faut retenir de la Cour de cassation
La Cour de cassation est l’institution juridique suprême dans l’ordre judiciaire pour toutes les questions de droit civil, pénal et commercial. Cet article de moins d’une minute de lecture vous permet d’avoir une idée sur cette haute Cour…
La nature juridique de l’autorité du ministre de la Justice sur le Parquet ?
En République démocratique du Congo, le ministère de la Justice est chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire. De ce fait, tous les officiers…