Le footballeur marocain Achraf Hakimi est au cœur d’une polémique depuis qu’il a annoncé son divorce avec sa femme Hiba Abouk, une actrice espagnole. Selon certains médias, le joueur aurait demandé le divorce pour épouser une autre femme, ce qui serait permis par la loi islamique. Mais que dit le droit marocain sur cette affaire ?
Le droit marocain reconnaît le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute et le divorce par répudiation. Le divorce par consentement mutuel nécessite l’accord des deux époux et la fixation d’une pension alimentaire pour la femme et les enfants. Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux en cas d’adultère, de violence, d’abandon du domicile conjugal ou de non-respect des obligations conjugales. Le divorce par répudiation est le droit du mari de répudier sa femme sans motif, moyennant le versement d’une indemnité.
Dans le cas de Hakimi, il semble qu’il ait opté pour le divorce par répudiation, ce qui lui permettrait de se remarier sans attendre le délai de viduité de trois mois imposé à la femme. Toutefois, ce type de divorce est très controversé au Maroc car il est considéré comme une injustice envers la femme et une atteinte à sa dignité. En effet, la femme n’a pas son mot à dire et peut se retrouver sans ressources ni protection.
C’est pourquoi, en 2004, le Maroc a adopté le code de la famille (Moudawana), qui vise à réformer le statut personnel des Marocains et à garantir l’égalité entre les sexes. Ce code limite le recours au divorce par répudiation en imposant au mari de se présenter devant un juge pour justifier sa décision et en accordant à la femme le droit de contester le divorce et de demander une compensation financière. Le code prévoit également que le mari doit respecter les droits de la femme et des enfants en matière de logement, d’éducation et de santé.
Ainsi, le droit marocain encadre le divorce par répudiation et protège les droits de la femme. Toutefois, il reste encore des lacunes et des difficultés dans l’application du code de la famille.
I. Différentes raisons du divorce selon Code de la famille marocain
Le divorce est la rupture du lien conjugal entre deux époux. Il peut être prononcé par le juge ou par consentement mutuel des parties. Le droit marocain prévoit plusieurs cas de divorce, qui sont régis par le Code de la famille (Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la famille).
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est le cas où les époux décident ensemble de mettre fin à leur mariage. Ils doivent présenter au juge une requête conjointe accompagnée d’une convention réglant les effets du divorce, notamment les questions relatives aux enfants, aux biens et à la pension alimentaire. Le juge vérifie que la convention est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et qu’elle préserve les droits des enfants. Il peut convoquer les époux pour s’assurer de leur volonté libre et éclairée. Si le juge approuve la convention, il prononce le divorce et homologue la convention. Le divorce prend effet à la date du jugement.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est le cas où l’un des époux invoque une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage imputable à son conjoint. Il doit présenter au juge une requête motivée et étayée par des preuves. Les fautes susceptibles de justifier le divorce sont notamment l’adultère, l’abandon du domicile conjugal, la violence physique ou morale, le refus de subvenir aux besoins de la famille, la condamnation à une peine infamante ou la maladie incurable. Le juge apprécie souverainement la gravité des fautes alléguées et peut ordonner toute mesure d’instruction utile. Si le juge reconnaît l’existence d’une faute, il prononce le divorce aux torts exclusifs ou partagés des époux, selon les circonstances. Le divorce prend effet à la date du jugement.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est le cas où l’un des époux demande le divorce après une cessation de la cohabitation et de la communauté de vie pendant au moins deux ans. Il doit présenter au juge une requête attestant de cette situation. Le juge peut tenter une conciliation entre les époux, mais si celle-ci échoue ou si l’autre époux accepte le divorce, il prononce le divorce sans égard aux torts des parties. Le divorce prend effet à la date du jugement.
Le divorce pour discorde
Le divorce pour discorde est le cas où l’un des époux demande le divorce en raison d’une mésentente persistante qui rend impossible la poursuite de la vie commune. Il doit présenter au juge une requête exposant les motifs de sa demande. Le juge peut tenter une conciliation entre les époux, mais si celle-ci échoue ou si l’autre époux accepte le divorce, il prononce le divorce sans égard aux torts des parties. Le juge fixe les effets du divorce en tenant compte de l’intérêt des enfants et de l’équité entre les époux. Le divorce prend effet à la date du jugement.
Les effets du divorce
Le divorce entraîne la dissolution du mariage et met fin aux droits et obligations des époux découlant du contrat de mariage. Il entraîne également des conséquences sur les enfants, les biens et les pensions alimentaires.
Les enfants
Le juge fixe les modalités d’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite et d’hébergement des enfants en tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants et du respect du lien parental. Le juge peut confier la garde des enfants à l’un des parents ou à un tiers digne de confiance, en tenant compte notamment de l’âge, du sexe, de la santé, de l’éducation et de l’environnement social des enfants. Le parent qui n’a pas la garde des enfants doit contribuer à leur entretien et à leur éducation
II. Ma lecture juridique de l‘affaire du divorce d’Achraf Hakimi
L’affaire du divorce d’Achraf Hakimi, le footballeur marocain qui évolue au Paris Saint-Germain, fait couler beaucoup d’encre depuis quelques semaines. Selon plusieurs médias, son ex-femme, l’actrice espagnole Hiba Abouk, aurait demandé une compensation financière de 10 millions d’euros pour mettre fin à leur mariage.
Mais selon une source proche du joueur, citée par le site Le360sport, Hakimi ne serait pas disposé à payer cette somme, car il considère que son ex-femme n’a pas droit à une partie de sa fortune. En effet, la source affirme que tous les biens d’Hakimi sont au nom de sa mère, et qu’il n’a pas de patrimoine personnel enregistré à son nom.
Cette stratégie aurait été mise en place par le joueur et sa famille pour se protéger d’éventuelles revendications de la part de son ex-femme, avec qui il s’est marié en 2020, sans contrat de mariage. Selon la loi espagnole, qui régit le divorce du couple, le régime matrimonial par défaut est celui de la séparation des biens, ce qui signifie que chacun conserve la propriété et la gestion de ses biens propres.
En Espagne, il existe trois régimes matrimoniaux principaux : la communauté des biens, la séparation des biens et la participation aux acquêts. Chacun de ces régimes présente des avantages et des inconvénients selon la situation personnelle et patrimoniale des époux. Il est donc important de bien les connaître et de les comparer avant de faire un choix.
1. La communauté des biens (« sociedad de gananciales »)
La communauté des biens est le régime matrimonial par défaut en Espagne. Il s’applique automatiquement aux époux qui n’ont pas fait de contrat de mariage ou qui n’ont pas choisi un autre régime (art. 1316 du code civil espagnol). Selon ce régime, tous les biens acquis par les époux pendant le mariage sont considérés comme communs et appartiennent à parts égales aux deux conjoints (art. 1344 du code civil espagnol). Cela concerne aussi bien les revenus du travail que les biens immobiliers, les meubles, les comptes bancaires, les actions, etc. Les seuls biens qui restent personnels à chaque époux sont ceux qu’il possédait avant le mariage ou ceux qu’il a reçus par donation ou héritage pendant le mariage (art. 1346 du code civil espagnol).
L’avantage de la communauté des biens est qu’elle favorise la solidarité entre les époux et qu’elle simplifie la gestion du patrimoine familial. Les époux peuvent disposer librement des biens communs sans avoir besoin du consentement de l’autre, sauf pour certains actes importants comme la vente ou l’hypothèque d’un bien immobilier (art. 1375 du code civil espagnol). En cas de divorce ou de décès, la communauté des biens est dissoute et le patrimoine commun est partagé par moitié entre les époux ou leurs héritiers.
L’inconvénient de la communauté des biens est qu’elle ne tient pas compte des apports personnels de chaque époux ni de leur situation professionnelle. Par exemple, si un époux a un patrimoine personnel important ou s’il exerce une activité à risque, il peut être exposé à des créanciers qui pourraient saisir les biens communs pour rembourser ses dettes (art. 1365 du code civil espagnol). De même, si un époux cesse de travailler pour s’occuper du foyer ou des enfants, il peut se retrouver désavantagé par rapport à l’autre qui continue à percevoir des revenus et à augmenter le patrimoine commun.
2. La séparation des biens
La séparation des biens est le régime matrimonial qui permet aux époux de conserver leur indépendance patrimoniale. Il doit être stipulé par un contrat de mariage passé devant notaire avant ou pendant le mariage (art. 1315 du code civil espagnol). Selon ce régime, chaque époux conserve la propriété et la gestion des biens qu’il possède ou qu’il acquiert pendant le mariage, qu’ils soient personnels ou professionnels (art. 1435 du code civil espagnol). Les époux ne sont pas responsables des dettes de l’autre et ne participent pas aux bénéfices ou aux pertes de l’autre (art. 1437 du code civil espagnol).
L’avantage de la séparation des biens est qu’elle protège le patrimoine personnel de chaque époux et qu’elle respecte leur autonomie financière. Les époux peuvent disposer librement de leurs biens sans avoir besoin du consentement de l’autre, sauf pour les biens qui constituent le logement familial (art. 1320 du code civil espagnol).
Toutefois, il existe des exceptions à ce principe, notamment lorsque l’un des conjoints a contribué à l’acquisition ou à l’amélioration des biens de l’autre conjoint. Dans ce cas, il peut réclamer une indemnisation pour compenser le déséquilibre économique causé par le divorce. C’est sur cette base que l’ex-femme d’Hakimi aurait fondé sa demande de compensation.
3. Le régime de la participation aux acquêts
Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial prévu par le code civil espagnol qui permet aux époux de conserver la propriété et la gestion de leurs biens propres pendant le mariage, tout en partageant les gains obtenus par chacun d’eux pendant la vie commune.
Ce régime présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser avant de le choisir. Parmi les avantages, on peut citer :
– La liberté et l’autonomie des époux pour administrer et disposer de leurs biens propres, sans avoir besoin du consentement de l’autre conjoint.
– La protection des biens propres en cas de dettes ou de responsabilités de l’un des époux, qui ne peuvent pas affecter les biens de l’autre conjoint.
– La possibilité de modifier le régime matrimonial en cours de mariage, en passant au régime de séparation de biens ou au régime de communauté universelle, si les époux le souhaitent et le formalisent devant notaire.
Parmi les inconvénients, on peut mentionner :
– La complexité du calcul des acquêts à partager en cas de dissolution du régime matrimonial, par divorce ou décès, qui nécessite de tenir une comptabilité précise des biens et des dettes de chaque époux pendant le mariage.
– Le risque d’inégalité entre les époux en cas de disparité de revenus ou de contribution au patrimoine commun, qui peut entraîner une répartition inéquitable des acquêts.
– Le manque de protection du conjoint survivant en cas de décès de l’autre époux, qui ne bénéficie pas du droit d’usufruit sur les biens propres du défunt, comme dans le régime de communauté universelle.
Le régime de la participation aux acquêts est donc un régime qui offre une certaine flexibilité aux époux, mais qui exige aussi une bonne connaissance et une bonne gestion de leurs biens respectifs. Il convient donc de bien peser les avantages et les inconvénients avant de l’adopter.
Mais si Hakimi n’a pas de biens à son nom, il sera difficile pour son ex-femme de prouver qu’elle a participé à leur acquisition ou à leur amélioration. Elle devra alors se contenter de la pension alimentaire qu’il lui versera pour subvenir aux besoins de leur fils Amin (Le premier, prénommé Amin, est né en février 2020 et le second est né en février 2022).
L’affaire du divorce d’Hakimi illustre les enjeux juridiques et financiers qui peuvent se poser lors d’une séparation entre deux personnes célèbres et fortunées. Elle montre aussi l’importance de bien choisir le régime matrimonial qui convient le mieux à chaque couple, et de le formaliser par un contrat de mariage, pour éviter les conflits et les surprises en cas de rupture. Ceci dit, j’ai toujours un peu de doutes sur la véracité de cette rumeur.
